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1 381 résultats pour « convention collective nationale des transports routiers et des auxiliaires du transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f805

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de moins de 50 salariés, visées à l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02217

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17-2 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers et activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00647

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport étant applicable à la relation contractuelle. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00646

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 et l'article 4 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb3acdc6046d4788150f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à compter du 18 février 2013, Mme [W] [G] a été engagée en qualité d'assistante commerciale sédentaire par la société [1], celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [O] n'a accompli aucune heure supplémentaire, juger que la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport régit la relation des parties, juger que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00006

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

de repos journalier prévue aux articles 11 et 14 du protocole annexe du 30 avril 1974 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02098

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Selon l'article 3 de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans, attaché à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01051

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une indemnité au titre des frais d'entretien

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afc33bcaf505db6964ca

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'avenant n°4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afc33bcaf505db6964cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'avenant n°4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01562

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

référé prud'homale d'une demande de rappel de salaire en application de l'article 14 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers, soutenant que la rémunération aux bons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 relative aux ouvriers, le délai-congé, en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09adc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article 4.2 de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 stipule que : 'il est créé, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00444

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Y... étant nommé mandataire liquidateur ; que la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 était applicable aux relations contractuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00160

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Vu l'article 11 de l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation, sécurisation des parcours professionnels et emploi, annexé à la convention

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f799383a880008fd08f1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01553

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, les dispositions des articles 2.1. et 2.2. dudit accord - prévoyant que la suspension ou l'invalidation du permis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6befb6c6260008b53268

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. La société compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, en vigueur au 1er février 2011, « le bilan de compétences doit permettre au salarié d'élaborer un projet professionnel

Source officielle