la majorité des salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat

la majorité des salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat

la majorité des salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat

la majorité des salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat

MACIF et MACIF MUTUALITE, font partie d'un même groupe, et par souci de simplification, les appels de cotisations ont été effectués par le même centre de gestion, ce qui ne saurait valoir avenant au contrat

    Le 29 mars 1994, les intéressés conclurent avec A et les héritiers de B un contrat portant modification du contrat du 4   octobre 1990.

par le contrat Boudev O8 qui a repris les encours et le matériel du précédent contrat, qu'en coutre, contrairement à ce qu'indique le CIM BE, il n'est pas précisé dans la facture que le matériel LOGIC

et modification du contrat, -l'infirmer pour le surplus, y ajoutant -constater le refus de Monsieur [X], salarié protégé, du changement de ses conditions de travail, -condamner l'association

la majorité des salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat

les modifications des unités de compte, sans avenant, dans la mesure où celles-ci ne constituaient pas des modifications du contrat ; qu'elle ajoute que la répercussion des modifications des unités de

travail, la distinction entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail, laquelle procède de l'exercice du pouvoir de direction conféré à l'employeur, relève de l'appréciation

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 2.

Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : 2.

Par suite, la société Campenon Bernard Sud-Est, qui a accepté par contrat la modification du principe constructif sans modification financière, n'est pas fondée à soutenir qu'un montant supplémentaire

L'article 8 du contrat relatif à la modification du contrat stipule : « Il ne sera apporté aucune modi'cation au marché pour travaux supplémentaires, changement des matériaux, etc., sans l'accord écrit

Elle souligne que Monsieur [LE] n’était placé sous aucun régime de protection au moment des contrats et modifications et qu’ils sont valables, signés par l’assuré.

professionnelle emporte rupture du contrat de travail.

[Y] antérieurement à la conclusion de ce contrat, mais contrairement à ce que déclare M.