; Mais attendu que la clause d'un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile d'un assuré, par laquelle celui-ci s'engage « sous peine de non assurance (...) à respecter

Z... avait bien souscrit plusieurs contrats d'assurance ; que dès lors, en écartant la garantie de la société Aviva, sans s'expliquer sur le contrat responsabilité civile travaux n° ..., motif pris de

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de lacirculation, que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations

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d'assurance souscrit par son propriétaire, d'autre part, la suppression de l'aléa attaché au contrat de responsabilité civile professionnelle de la société UMS, celle-ci sachant qu'en cas de sinistre

responsabilité civile et 10% des dommages avec un minimum de 0,75 fois soit 656,10€ et un maximum de 3 fois l’indice BT 01, soit 2624,40€ pour le contrat responsabilité civile décennale.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

; "aux motifs que Philippe Y... avait souscrit un contrat d'assurance "responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro

[C] [E], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 25-11.183 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

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En l'espèce, il résulte du décompte locatif que le défendeur est redevable de la somme de 12 161,60€ au titre des loyers et sommes échues au titre du contrat de bail civil et du garde meubles, échus au

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P. et la société Eternit, les Mutuelles du Mans Assurances soutiennent que la société Les Couvreurs de Picardie, qui est assurée au titre d'un contrat de responsabilité civile et d'un contrat de responsabilité

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