[B], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prononcé l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Mme [Y], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position

[W], alors : « 2°/ qu'en s'appuyant sur la position du ministère public selon laquelle « les membres de l'équipage […] ne se sont pas trouvés directement et personnellement menacés ou mis en danger

de leurs permis de conduire en fixant à 1 an le délai à l'expiration duquel ils pourront en solliciter un nouveau, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2000, qui l'a condamné des mêmes chefs à 9 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

la direction ; que dès lors, l'ensemble routier, d'un poids d'environ dix-neuf tonnes, a été privé de direction et n'a pu s'immobiliser que sur sa lancée, pratiquement dans le prolongement de la position

aucun signe de maltraitance, à la plus grande réserve quant à la validation d'accusations d'agressions sexuelles ; que le juge d'instruction ordonnait une expertise psychologique de Juliette et la confiait

ONT ETE DECLARES EXCLUSIFS PROPRIETAIRES, AU MOTIF QUE LES TITRES RESPECTIVEMENT PRODUITS ET EMANANT D'AUTEURS DIFFERENTS SE NEUTRALISAIENT, DE TELLE SORTE QUE L'ARRET DU 16 JUIN 1966, RENDU AU POSSESSOIRE

pas pratiqué différemment ; qu'au surplus, Claude X..., qui les a sollicités postérieurement au rapport Y..., ne les a pas informés de l'existence de cette expertise judiciaire, qu'il avait en sa possession

pas d'une obligation légale, seul le taux minimum étant obligatoire, tandis que la majoration est facultative, et ajoutait qu'en gérant ce système facultatif, et en tentant de l'imposer, la CIRCO se conduit

avait fait l'objet, à 1 000 heures de service, soit avant l'accident, d'un contrôle par un professionnel, en l'occurrence le concessionnaire de la marque, comme le prévoyait sa notice technique en possession

d'acquisition du fonds, omis de faire préciser les chiffres d'affaires et bénéfices des cinq mois précédant la vente, que cette erreur matérielle et l'omission des énonciations obligatoires, avaient conduit

et qu'elle a continué à utiliser des voies d'exécution, et ce pour les exercices 2016, 2017, 2018 et 2019, ce qui a contraint le cotisant à former des recours contentieux, et qu'elle a maintenu sa position

contrat d'assurance automobile auprès de la société Avanssur (l'assureur) ; que le 14 décembre 2010, alors qu'elle conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, elle a percuté le scooter conduit

base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Jacques X... coupable de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, de franchissement d'une ligne continue, de conduite

et la mutuelle MGPCL ont été appelées à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... alors que, d'une part, en se bornant, pour retenir que la faute de conduite

pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés à 1 500 euros d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[A] à mettre en oeuvre des travaux de confortement urgents et à assurer le relogement de ses locataires.