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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
671a8c7c0743b37446d683a9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
juridictionnelle provisoire à Monsieur [C] [K] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [C] [K] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
671a8c7d0743b37446d683cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [O] [D] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
67a114cb072c53c9d62b38a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juridictionnelle provisoire à Madame [R] [U] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [R] [U] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b3920
14 janvier 2025
14 janvier 2025
familles Accorde la demande de dispense de comparaître au Conseil Départemental du Nord Attribue à Madame [B] [O] la carte mobilité inclusion avec mention "priorité", sous réserve de remplir les conditions
Source officiellePôle social
65bc61e64fb290a34607426b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [E] [S] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bc61e84fb290a3460742a3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [Z] [P] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [J] [W] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0856
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [U] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [W] [C] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff086d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
réputée contradictoire et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [V] [O] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff086f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
juridictionnelle provisoire à Madame [D] [K] Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Madame [D] [K] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
65bd3e3846d547e419ff088d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale Déclare recevable la demande de Monsieur [M] [H] Accorde l’Aide Juridictionnelle provisoire à Monsieur [M] [H] Dit que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur les conditions administratives, l'assuré relève que les textes prévoient deux périodes de référence possibles en fonction du temps de travail ou du montant de cotisations payées.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444938
31 octobre 2022
31 octobre 2022
*sur les conditions administratives d'allocation d'une pension d'invalidité La conditions d'affiliation n'est ici pas contestée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177de
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En second lieu, elle fait valoir que les conditions administratives imposées par le tableau ne sont pas respectées quant à la liste limitative des travaux et à la durée minimale d'exposition de 10 ans.
Source officiellePôle social
69d007f6cdc6046d4704e70c
3 avril 2026
3 avril 2026
ressort Vu les articles L. 541-1 et R. 541-1 du code de la sécurité sociale DÉCLARE recevable la demande de Madame [J] [H] et Monsieur [M] [P] ; Vu l'accord des parties ; DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
68ee925022996ce54481d926
6 octobre 2025
6 octobre 2025
conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale, DÉCLARE recevable la demande de Mme [E] [S] ; DIT que, sous réserve des conditions
Source officiellePôle social
6977ca5dcdc6046d47cca8fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [M] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, Mme [S] [G] et M.
Source officiellePôle social
697bb371cdc6046d4729cab1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[C] [S] et Mme [U] [S] de leur demande au titre de la surdité ; ATTRIBUE la prestation compensatoire du handicap pour frais exceptionnels, sous réserve de remplir les conditions administratives exigées
Source officiellePôle social
696a8e1bcdc6046d47917a2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [X] ; DIT que, sous réserve des conditions administratives exigées, M.
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