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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6034b098d69fce9c83b2f026
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Contestant le bien-fondé des griefs formulés à son encontre et soutenant que les révocations dont elle a fait l'objet sont intervenues dans des conditions abusives et vexatoires, Mme [T] a, par acte d'huissier
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Reconventionnellement, elle a sollicité la condamnation de madame X... avec exécution provisoire au paiement des sommes suivantes : -6 157 062 FCFP à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162d67ca2a5768a176c5632
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Nicetomeetyou à payer à monsieur [I] [H] la somme de 30 000€ à titre de dommages et intérêts pour révocation sans justes motifs , 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour révocation dans des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04e
1 juin 2011
1 juin 2011
Nous avons par ailleurs découvert depuis votre absence, que les dossiers sui vous étaient confiés jusqu'à présent ont été laissés totalement à l'abandon, voire falsifiés dans des conditions tout à fait
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Il a estimé que la résiliation est intervenue dans des conditions abusives.
Source officielle15e chambre
5fdb698502881547cf3f58f6
13 mars 2019
13 mars 2019
Elle précise par ailleurs que le terme du dernier contrat était le 11 juin 2014, et qu'elle ne l'a donc pas licencié dans des conditions abusives, ajoutant que le salarié ne s'est plus manifesté à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
C. n'avait acquis aucun droit sur les immeubles, que, faute de rupture abusive de pourparlers comme en a décidé la Cour, ils n'ont pu s'en rendre « complices » et qu'ils n'étaient tenus d'aucun devoir
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d83
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant, la rupture de la période d'essai ne doit pas s'exercer dans des conditions abusives.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10742
5 juillet 2017
5 juillet 2017
que la Société SPGO Normandie, ayant fait preuve de retenue et de rigueur tant dans son attitude que dans les procédures à l'égard de Monsieur Gaëtan Y..., l'accusation de mesures vexatoires et de conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
29 mars 2019
CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
26 octobre 2006
que l'équivalent d'un mois de salaire comme dommages et intérêts pour quatre ans de relation contractuelle, ce qu'il considère insuffisant.Il estime que son licenciement est intervenu dans des conditions
Source officielle6ème Chambre
644b63a7c51457d0f882dd43
27 avril 2023
27 avril 2023
le financement de la fourniture d'un photocopieur par la société Neos Copy à la société Travaux Publics du Grand Littoral, mais que la cause du contrat serait la fourniture d'un financement à des conditions
Source officielle6ème Chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a6
6 avril 2023
6 avril 2023
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00093
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... n'était pas fondé à refuser un simple changement de ses conditions de travail ; Attendu cependant que la modification des tâches confiées au salarié, qui ne relèvent pas de sa qualification et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7c9a9834ffd825fad7
2 avril 2025
2 avril 2025
dirigée à l'encontre des sociétés HYPERCACHER MANIN, HYPERCACHER VILLETTE, OURCQ DISTRIBUTION; JUGER que l'autorisation de procéder à la saisie-contrefaçon a été obtenue par Monsieur [M] [O] dans des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946af
17 avril 2019
17 avril 2019
T... les sommes suivantes : * 3 651,48 euros d'indemnité de préavis et 365,14 euros au titre des congés payés sur préavis, * 2 799 euros d'indemnité légale de licenciement, * 15 000 euros d'indemnité de
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans ces conditions, et en l’absence de tout autre élément mis en débat, M. [Z], auquel il incombe d’apporter la preuve de l’apport allégué, ne démontre pas que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00436
13 mars 2019
13 mars 2019
C... et Co LTD ; que le 26 novembre 2007, a été signée entre les parties une convention tripartite relative à la mutation et au transfert du salarié au sein de la société-mère dans des conditions identiques
Source officielleChambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
En revanche, l'employeur ne rapporte pas la preuve de ce que les faits établis imputables au salarié, ayant plus de quatorze ans d'ancienneté et ayant connu une évolution de carrière favorable depuis 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a4
1 juin 2015
1 juin 2015
en droit, la prise d'acte de la rupture doit produire les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dire et juger que la rupture du contrat de travail est intervenue dans des conditions
Source officiellePage 8 sur 4487