de la société [J] [U] New Society sl pour les exercices 2021 à 2024 ; * Les comptes clients pour chacun des clients professionnels situés en France pour ces mêmes exercices, * Les comptes clients pour

sommes de 55.476,58 euros, 55.239,57 euros et 1.506,96 euros, alors que les comptes clients Mont Blanc Hélicoptères et Hélicom font respectivement apparaître à son crédit les sommes de 190.294,14 euros

attaqué (21 février 2019), le 12 septembre 2005, Mme [E] (la salariée) a été engagée par la société Arkadin France (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de gestionnaire de comptes

SA Azoula X... dispose de 11 centres d'activité alimentés en stocks par trois entrepôts, l'ensemble constituant une seule entité économique, un compte client individuel est ouvert pour chaque magasin

Monsieur [F] [N] ne conteste pas que le fait que les comptes clients ont bien été consultés depuis son compte sécurisé d'accés au logiciel MAGELLAN mais fait valoir qu'il n'est pas l'auteur de ces consultations

l'arrêt, après avoir constaté qu'une attestation d'un expert-comptable confirmait qu'une somme totale de 180 000 euros avait été imputée, dans les livres de cette société, sur le solde débiteur du compte-client

provision pour dépréciation du compte client au titre de l'exercice 2014 puis d'une déclaration de perte pour créance irrécouvrable au titre de l'exercice 2015 ; - la comptabilité est sincère et probante

INFIRME l'ordonnance rendue par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Limoges le 6 septembre 2022 en ce qu'elle a rejeté l'admission à titre définitif de la taxe sur la valeur ajoutée sur comptes

La société a, dans un premier temps, indiqué que ces sommes, comptabilisées sur un compte client, constituaient des redevances de management dits " management fees " en application du contrat du 1er juillet

[V] en indiquant qu'il convenait de déduire de ce dernier la somme de 93923,61 euros soit le montant des deux factures pour l'imputer sur le compte client dont le solde restant dû après cette opération

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations de contrôle le service a réintégré aux résultats de la société Huet et Associés des provisions pour dépréciation de comptes clients enregistrées

Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques à la société C... en 2013 est retracée dans le compte client de cette dernière ; les paiements correspondent aux factures émises et le solde créditeur

Elle explique que les pièces nécessaires au recouvrement du compte clients n'ont jamais été remises au liquidateur malgré ses demandes et que les dirigeants ont communiqué le nom de six débiteurs pour

Par ailleurs la PROCO159-01 précise qu'est considéré comme modification majeure non autorisée, nécessitant la résiliation du compte client et si besoin la création d'un nouveau compte client le changement

prescrit, le montant de 326.126 euros enregistré au crédit du compte 491000 " provision dépréciation comptes clients ".

l'approbation d'opérations désastreuses pour la société; que la cour d'appel ne pouvait donc considérer qu'était constitutive d'une faute de gestion de l'administrateur l'accroissement du solde débiteur des comptes

l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée avait été déchargée de la responsabilité du service comptabilité pour être affectée au service "comptes

de l'article 2-3-4 de cet acte, que le prix de cession fixé à 325.000 euros serait diminué en cas de baisse du chiffre d'affaires entre 2006 et 2004 et de non recouvrement au 30 septembre 2006 des comptes