On entend par donneur d'ordre la partie (expéditeur, commissionnaire de transport ou autre) qui conclut le contrat de transport avec le transporteur. 2.3. Colis.

Article Annexe

—

ANNEXE DEMANDE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT Pièces justificatives à transmettre lors de la demande -acte de constitution de l'entreprise ou statuts définitifs signés, comportant la nomination du ou des responsables

Article 8

—

d'entraînement, dérogeant aux exigences techniques de l'accord du 1er septembre 1970 dit " accord ATP ", les engins de transport disposant de telles attestations ne peuvent pas être utilisés pour les transports internationaux de denrées périssables affrétés

Article L3845-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 65

Code de la santé publique

Elles relèvent uniquement, au sein des points d'entrée militaires et pour les moyens de transport militaires et les moyens de transport spécifiquement affrétés par l'autorité militaire, du ministre de la défense. V.

Article 221-XI-1/05

—

Le nom et l'(les) adresse(s) officielle(s) du ou des affréteurs coque nue inscrits, s'il y a lieu ; 9.

LEGIARTI000047855546

—

logistique et du transport de voyageurs (EVE2) 2, porté par l'ADEME (Agence de la transition écologique), visant la sensibilisation, la formation et l'accompagnement des acteurs professionnels du transport et de la logistique (transporteurs, commissionnaires

Article Annexe B

—

soutien technique et administratif Directeur départemental des finances publiques de la Moselle Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) Directeur de l'établissement national de la solde Directeur de la plate-forme affrètement

Article 10 nonies

—

une commercialisation en dehors du territoire français sans apposition des poinçons réglementaires, en application du 5° de l'article L. 833-2 du code de commerce et de l'article 208 de l'annexe I au code général des impôts ; 8° Agrément des commissionnaires

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

.) ; e) Chez les commissionnaires ou transitaires ; f) Chez les concessionnaires d'entrepôts, docks et magasins généraux (registres d'entrées et de sorties des marchandises, situations des marchandises, comptabilité matière, etc.) ; g) Chez les destinataires

Article Liste n° 3

—

Cognac-Châteaubernard Charente Cet aérodrome est réservé : 1° Aux aéronefs d'Etat français ; 2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales

Article Annexe I b

—

professionnelle Savoirs et limites des savoirs Groupe de compétences n o SAVOIRS LIMITES DES SAVOIRS G1S1- Les intervenants de la chaine logistique ▪ La place et le rôle des acteurs : donneurs d'ordre, expéditeurs, transporteurs, commissionnaires

Article 1

—

La cotisation est due pour chaque tonneau de jauge brute des navires appartenant à ces entreprises ou faisant l'objet d'un affrètement coque nue ou d'un contrat de location-vente au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont établies

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

Qui soit sont possédés en pleine propriété ou en copropriété, à l'exception de ceux donnés en affrètement coque nue à des sociétés qui ne leur sont pas liées directement ou indirectement, au sens du 12 de l'article 39, ou à des sociétés liées n'ayant

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

174 du 24 février 2005 ; 12° Des articles L. 522-11 et L. 522-12 du code de commerce ; 13° De l'article R. 3211-8 du code des transports ; 14° Des articles 7 et 14 du décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire

LEGIARTI000033643954

—

Agrément d'un organisme chargé de vérifier l'état de fonctionnement et d'entretien des remontées mécaniques et des tapis roulants Articles L. 342-17 et R. 342-15 Code des transports Délivrance du certificat d'inscription au registre des commissionnaires

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code de commerce

facture pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire

Article 4

—

Affrètement à temps., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Affrètement "coque nue"., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct.

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

Pour les commissionnaires au sens de l'article L. 132-1 du code de commerce qui s'entremettent dans une livraison de biens ou de services, l'assiette de la contribution est constituée par le montant de leur commission, sous réserve que les conditions

Article II

—

Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63. 4AA 3, 40 Affrètement

Article Annexe I a

—

la réglementation en vigueur, le BTS Gestion des transports et logistique associée permet d'obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises par route et l'attestation de capacité professionnelle de commissionnaire

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