tréfonds : au regard des coefficients de profondeur de 6,81 % et de nappe phréatiques de 0,5 %, il convient de déterminer un coefficient arrondi de 0,03405 applicable à la valeur de référence ; la valeur

SUR CE, LA COUR Considérant que l'article 462 du nouveau code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent

égal à l'unité pour une superficie de 1 393 m², un coefficient égal à 0,5 pour une superficie de 468 m² et un coefficient de 0,2 pour une superficie de 1 916 m².

de les analyser comme autant d'infractions instantanées ayant, chacune, épuisé ses effets lors de la mise en oeuvre de la hausse tarifaire prétendument convenue, la cour d'appel a violé l'article L. 462

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier l’application d’un coefficient de 1,3 aux parcelles 447, 453, 463 et 467 de la section W de la commune de Chauconin-Neufmontiers, lesquelles ont ultérieurement

Il occupait en dernier lieu des fonctions de responsable d'administration des ventes (groupe 9, coefficient 148, 5). M.

S. ; que les parcelles cadastrées section AY numéros 290, 455, 456, 459, 465, 466, 469, 471 et 533, situées à proximité des parcelles expropriées, sont de même nature que celles-ci ; qu'elles ont fait

annuels de revalorisation fixés en application de l’article L. 434-17 du code de la sécurité sociale depuis l’année 2016, et revalorisée ultérieurement par application des mêmes coefficients, sous réserve

Monsieur [L] expose qu'il a toujours bénéficié du coefficient de 730 correspondant à la classification d'outilleur alors que les autres salariés travaillant au même poste bénéficient du coefficient de

font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur recours, alors, selon le moyen : 1°/ que les lois relatives à la procédure sont d'application immédiate ; que si les nouvelles dispositions de l'article L. 462

Monsieur [A] a été embauché par la Société en date du 3 janvier 1994, selon un contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien d'après vente, statut employé, niveau IV, échelon 2, coefficient 270

[Z] et deux autres salariés cadres, d'attribuer le coefficient 600 au poste de directeur comptable et financier et de fixer le salaire à la somme de 5 466 euros bruts mensuels.

165, 35 : 10. 627 €-500, 10 € = 9. 730, 90 €, Madame B... : coefficient de transposition 165, 35 : 9. 574, 55 €-500, 10 € = 9. 074, 45 €, Monsieur Z... : coefficient de transposition 165, 35 : 12. 337

-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.