385; qu'à la suite de la fusion des Caisses de Mayenne et d'Anjou, son poste a été supprimé; qu'il lui a été proposé un autre poste au coefficient 355; qu'estimant être déclassée, elle a refusé ce poste

Y..., lui permettraient de bénéficier, non pas du coefficient 220, mais du coefficient 280 attribué au poste de "magasinier approvisionnement céréales 3e échelon", que Mme X... ne prétend pas s'être occupée

de rémunération a progressé à diverses reprises, pour atteindre le coefficient de 541 en 1988 ; que par lettre du 27 août 1990, Mme X... a informé son employeur de sa démission; que le 27 mai 1991,

de progression est plus important pour les tranches d'imposition à partir de 19 CV, tranches correspondant uniquement à des véhicules importés d'autres Etats membres, que le coefficient prévu pour des

au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant un coefficient

que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le tribunal, qui, pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater la stabilité du coefficient

285 des agents de maîtrise au coefficient 76 des nouveaux coefficients institués par l'article 3 de l'accord du 21 décembre 2000 ; que cet accord ne modifie pas les conditions d'attribution automatique

X... est passé ouvrier qualifié à compter du 1er novembre 2009, qu'il lui a été appliqué le coefficient prévu conventionnellement, que le salarié a bénéficié de la progression de son coefficient comme

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, classé au coefficient 275, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales

T) avant remise était de 4,29, le coefficient multiplicateur moyen après remise de 40 % (remise consentie dès le jour de l'ouverture) était de 2,59, le coefficient multiplicateur moyen, après remise de

X... a été embauché le 10 novembre 1993 par la société Greentech en qualité d'ingénieur stagiaire avec coefficient 250; que, parallèlement à son contrat de travail, M.

de 37/9, le tout multiplié par 12 ; qu'en retenant que le coefficient 52/12 devait être appliqué et en condamnant l'employeur à payer des rappels de salaires au motif totalement erroné que ce système

X... qu'il serait désormais classé au coefficient 210 correspondant au niveau III, position I, en application des critères de la convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mars 1993) que Mlle X... a été embauchée par l'Association district de football des Pyrénées-Atlantiques à compter du 12 décembre 1988 au coefficient

..., engagée le 11 septembre 2000 par la MGEN Action sanitaire et sociale en qualité d'employée administrative, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à l'attribution du coefficient

[X] pour la seule période s'écoulant, pour le coefficient 220, entre le 25 janvier 2000 et le mois d'août 2001, puis pour le coefficient 260, du mois de janvier 2002 au mois de février 2004 ; AUX MOTIFS

X... la prime d'éloignement géographique au coefficient 1,44 pendant les deux mois de préavis de celui-ci, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société Forasol faisant valoir,