de la seconde, un autre huissier a constaté dans l'établissement secondaire de la société la présence d'une salariée qui lui a décrit les opérations de saisie informatiques, d'affectation et de codification

emprises foncières ; que, par acte du 9 août 2012, la société Sodec a assigné la société Semaba afin de lui voir interdire de signer une promesse de vente au profit d'une société concurrente, la société Codic

la teneur " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Léon A..., notaire à Corte, a établi courant 1991 pour le compte de la société Codil

#Kingdom of the Netherlands v Council of the European Union.#Action for annulment - Rules on public access to Council documents.#Case C-58/94.

du travail ont été mentionnés et correspondent au principe général de l'interdiction du travail dissimulé et à sa répression, alors que dans l'énoncé des autres textes correspondant à l'ancienne codification

acquittés, alors « que l'espèce tarifaire ou nomenclature douanière est le libellé qui est attribué à la marchandise dans le tarif douanier commun auquel correspond un numéro, la détermination de cette codification

général : S 14/ 00545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL

Lituanie, par des obligations dont une telle mesure peut être assortie conformément à l'article 696-50 du code de procédure pénale dans un Etat membre de l'Union européenne, de telle sorte que soient conciliés

indique avoir reçu la lettre le 7 octobre 2020, n'a pu disposer du délai de trente jours francs pour compléter le dossier et que ce délai est impératif, l'article R. 461-10 n'ayant pas pour objet de codifier

. # NTN Toyo Bearing Company Ltd and others v Council of the European Communities. # Ball bearings. # Case 113/77. # Import Standard Office (ISO) v Council of the European Communities. # Ball bearings.

diligenté par la CPAM des Vosges fait état, s'agissant de l'« identification de la maladie professionnelle », d'un « carcinome bronchique » et d'un « Code syndrome : 030 B AC 34 X », qui, au regard de codification

l'article L. 518 ancien du même Code, pour avoir contrevenu aux dispositions de l'article L. 580 2 ancien, interdisant au pharmacien de se faire remplacer au-delà d'un an ; que, à l'occasion de la codification

DES TEXTES RELATIFS AU CUMUL D'EMPLOIS ET DE REMUNERATIONS PUBLICS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA CODIFICATION

mars 1909 ; Attendu que pour accueillir la demande de la société Heineken, l'arrêt énonce que si l'article 52 de la loi du 13 juillet 1967 autorise le syndic à mettre fin au bail, ce texte, qui se concilie

Il s'ensuit que sous couvert d'une erreur matérielle de codification ayant affecté la partie réglementaire du code de l'aviation civile, la requête en rabat d'arrêt ne tend qu'à remettre en cause la décision

SARL JP C... et de 42 clients de la SA L2M Finance, faits prévus et punis par les articles 4, 11 et 82 de la loi du 2 juillet 1996 sur la modernisation des activités financières devenues depuis la codification

#European Parliament v Council of the European Union.#Council Decision 96/664/EC - Promotion of linguistic diversity of the Community in the information society - Legal basis.#Case C-42/97.

destination, une charge de 250 kg/m², quand les normes dont l'expert avait constaté la violation, notamment la norme CB71 « règles de calcul et de conception des charpentes en bois », ont pour objet de codifier