omis de constater la prescription de l'action publique écartée par les premiers juges ; " aux motifs adoptés des premiers juges que : " mais attendu que, s'agissant d'infractions connexes commises en co-action

16.896 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° B 01-16.473 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00981) que les époux X... étaient, en vertu d'un bail du 27 septembre 1980, co-preneurs

Par ordonnance du 1er décembre 2011, un juge des référés a condamné solidairement les co-indivisaires à faire effectuer les travaux de réfection intégrale de l'appartement pour une certaine somme et enjoint

; qu'en relevant encore, pour attribuer la qualité de co-employeur à la société 3 SI BtoC et à la société 3 Suisses International, la mise en place d'un « système d'information intéressant les ressources

expert sur les faits avant que l'accusé Frédéric Y... soit lui-même entendu sur lesdits faits ; " alors que, sauf raison majeure tenant à la police de l'audience non relevée en l'espèce, tous les co-accusés

sommes sujettes à rapport produisent intérêts à compter du jour de leur entrée en compte d'indivision, tel n'est pas le cas de la dette souscrite par le copropriétaire indivis d'un immeuble envers son co-acquéreur

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Levi Strauss et Co

Z... et A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en garantie du GAN, alors, selon le moyen, "que le co-débiteur d'une dette solidaire qu'il a payée en entier ne peut répéter contre les autres

l'arrêt attaqué a violé les articles 18 et 21 de la loi du 10 juillet 1965, 49 du décret du 17 mars 1967 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le syndic, mandataire du syndicat des co-propriétaires

X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Co processing, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre

X..., l'un et l'autre co-obligés à la dette de sorte que M.

Mme [F] fait valoir qu'elle a été admise sur la liste des médiateurs de la cour d'appel en 2019, et qu'elle a régulièrement pratiqué la co-médiation avec un autre médiateur également inscrit sur la liste

Déclaration universelle des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 122-5 du code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la relaxe d'un co-prévenu

de l'article 6 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "alors qu'en raison des mêmes faits, le co-prévenu

X... et Franck A... ont cautionné le dernier en date; que Mme A... ayant été placée en redressement judiciaire, la banque a demandé au co-emprunteur et aux cautions l'exécution de leurs obligations; que

Contracting Co Ltd, les différents témoignages recueillis sur le changement de dénomination de la société contractante s'accordent à dire que le dossier avait été constitué sous la dénomination initiale

; qu'en retenant en l'espèce la culpabilité du prévenu au seul motif pris de sa mise en cause "constante et réitérée" par les autres co-prévenus et par le fait qu'il aurait "utilisé" après coup le

Y..., en déclarant être pour sa part totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés ; que Gilbert X... qui ne conteste pas être co-gérant des sociétés Socodivin et Les Caves de la Côte Radieuse,