Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

par une décision passée en force de chose jugée et dans le délai de prescription prévu à l'article L. 653-1 du code de commerce, leur prononcé peut être postérieur à la clôture de cette procédure.

clôture et qu'il appartient au juge de prononcer d'office l'irrecevabilité de conclusions produites postérieurement à l'ordonnance de clôture ; qu'en ne prononçant pas l'irrecevabilité des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile, sont recevables les conclusions déposées après l'ordonnance de clôture qui tendent à la reprise

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close soit après que les parties ou leurs mandataires ou défenseurs ont formulé leurs observations orales soit, si ces parties sont

qualité d'agent statutaire ; qu'après avoir exécuté cette décision assortie de l'exécution provisoire, l'EDF a licencié Mme X... pour motif économique le 26 juillet 1993 ; que la salariée a saisi la formation

M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

procédait à leur contre-passation cependant que, par télex du 22 février 1994, la Lloyd's Bank informait sa correspondante portugaise que le compte de Mme Y... sur lequel les chèques avaient été émis était clôturé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Club de l'horloge, dont le siège est 4, rue de Stockholm,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars

le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-17.720 formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 10], 2°/ Mme [B] [U], épouse [G], domiciliée [Adresse 8], [Localité 5], ont formé