Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - AFFECTATIONS -Rattachement d'un professeur enseignant dans un I.U.T. à l'université auquel celui-ci

En vertu du second, qui n'opère aucune distinction selon que la comparution personnelle a été ordonnée par la chambre de l'instruction ou demandée par la personne concernée, celle-ci peut, lorsqu'elle

sa charge et de rejeter ses demandes, notamment de dommages et intérêts, alors « que la rétractation de l'ordonnance sur requête entraîne l'annulation des mesures exécutées sur le fondement de celle-ci

entreprises, qui ont exercé leurs fonctions exclusivement dans un service spécialisé en charge dans l'entreprise de l'étude et de la résolution des problèmes juridiques posés par l'activité de celle-ci

en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont constaté que le remboursement forfaitaire de frais professionnels prévu par le contrat n'avait pas été effectué ; Sur le deuxième moyen, ci-après

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux Y... avaient signifié, le 18 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il existait une divergence

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 13 mai 1992 : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

, et en en déduisant que cette anomalie était une erreur de conception; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'évaluant souverainement le montant de la réparation

secrétaire et trésorier du syndicat, M. et Mme [P] ont assigné M. et Mme [T], M. et Mme [G] et l'[Adresse 4] en annulation d'assemblées générales tenues à partir de 1994 ou de décisions prises par celles-ci

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des constatations de l'expert que la cheminée

de l'indemnité d'occupation était irrecevable, le moyen qui n'est dirigé que contre les motifs de l'arrêt, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la servitude conventionnelle objet du litige datait de

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucun texte ne subordonne la saisine du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parties étaient informées

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté