AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Y... au titre de dommages immatériels, de rejeter l'appel de la SA HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN, de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SA HÔTEL DU CAP CHABIAN de ses demandes, de dire et juger
Source officiellePage 8 sur 264
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00790
14 avril 2010
14 avril 2010
X... et la Société Méridien au cours des périodes d'expatriation : l'intimée, se fondant d'une part sur la nature du contrat de gestion le liant aux compagnies hôtelières propriétaires d'hôtel qu'elle
Source officielle