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5 493 résultats pour « chef de rayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215ccd580146773f31cf

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

X..., a été nommé chef de rayon au magasin Nouvelles Galeries de Montauban le 24 décembre 1969, en vertu d'un contrat comportant une "clause de mobilité" l'obligeant à accepter toute mutation ultérieure

Source officielle

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec08

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X..., engagé en juin 1988 comme ouvrier professionnel par la société Carrefour et devenu en juin 1992 chef de rayon, fonction qu'il exerçait en dernier lieu à Dijon, a été licencié le 12 septembre 1997

Source officielle
CC

soc

61372414cd58014677411f86

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

à la réalité des frais engagés, qu'elle s'est pourtant abstenue de signaler l'erreur génératrice en sa faveur d'un trop versé, que l'employeur ne pouvait à juste titre accepter de la part d'un futur chef

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f50

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00861

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

multiplication de tâches indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise ; Que la majorité des tâches qui lui étaient confiées étaient partagées par les autres chefs de rayon voire le directeur ;

Source officielle
CC

soc

6079b1a19ba5988459c52bdc

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X..., chef de rayon " liquides " au magasin Géant Casino de Limoges, s'est vu notifier par lettre du 21 août 1995 sa mutation à compter du 4 septembre 1995 à Pessac en Gironde pour y prendre la responsabilité

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CC

cr

61372649cd58014677424654

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fernand Y... du chef de harcèlement sexuel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00950

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[V] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réintégration au poste de chef de rayon, secteur « cuisine et électroménager » et, en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

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CC

soc

61372411cd58014677411cd6

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

X... a été engagé le 24 septembre 1992 par la société Music Hall connexion en qualité de chef de rayon ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que le 5 mai

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soc

61372321cd58014677405cc3

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

B..., engagé en 1991, par la société Andrezieux Distribution "Centre Leclerc", en qualité de chef de rayon fruits et légumes, occupant par la suite les fonctions de chef du rayon crémerie, a présenté,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03284_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A et les circonstances qu'il a présenté le 30 janvier 2023 une demande de séjour en qualité de salarié, qu'il présente un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de rayon, sans présenter

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soc

6079b0fd9ba5988459c50e80

Cassation

16 décembre 1985

16 décembre 1985

AYANT SOUTENU QUE LES TACHES DONT L'AVAIT CHARGEE LA SOCIETE CASUNI-NICOROI DEPUIS 1976 NE CORRESPONDAIENT PAS A LA QUALIFICATION DE CHEF DE RAYON QUI LUI ETAIT ATTRIBUEE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

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soc

61372162cd580146773f34a8

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Y..., embauché en 1972 par la société Carrefour Ulis II en qualité de chef de rayon, a été, après mise à pied le 24 juillet 1985 et entretien préalable le 27 juillet, licencié le 31 juillet suivant avec

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soc

613721cccd580146773f772f

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Dist. centre Leclerc comme chef de rayon, le 3 août 1988, a été licenciée par lettre du 20 juin 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était

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soc

61372666cd58014677425442

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

X..., engagé le 1er septembre 1983 en qualité de chef de rayon traiteur par la société d'exploitation des produits "La Maison de la Truffe", a été licencié pour motif économique le 4 mai 1987 ; Attendu

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[X] chef du rayon fruits et légumes.

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CC

soc

613723c7cd5801467740e0c6

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., engagé le 19 juillet 1993 en qualité de cadre stagiaire par la société Sogara France SAS, a été nommé chef de rayon le 1er août 1995, puis licencié pour faute grave le 12 novembre 1996 ; qu'il a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01196

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

licenciement ; qu'en omettant de rechercher si la cause véritable du licenciement ne provenait pas, comme Mme X... le soutenait, de ce que l'employeur n'avait aucunement besoin de deux adjointes au chef

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CC

soc

613721e7cd580146773f89cd

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 janvier 1984, en qualité de chef de rayon, par la

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f5

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Par un avenant du 1er avril 1988, monsieur X... a été promu chef des rayons CREMERIE-CHARCUTERIE LES SURGELES.

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