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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720d3cd580146773eeb70
9 décembre 1987
9 décembre 1987
personnellement ou en société ou qu'il entre au service d'un tiers", la cour d'appel ne pouvait admettre qu'il lui était loisible de travailler dans une entreprise industrielle ou commerciale en qualité de chef
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-473
29 juin 2011
29 juin 2011
En août 1980, il fut engagé en contrat à durée indéterminée comme comptable par l’ambassade du Koweït à Paris. Il fut promu chef comptable en 1985.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6756
24 novembre 1992
24 novembre 1992
B... gérant de la société CRC a été engagé le 10 novembre 1986 en qualité de chef comptable au salaire mensuel de 9 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'AGS et l'Assedic Sambre-Escaut
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca30
13 mai 1991
13 mai 1991
d'abus de confiance, de falsification de chèques et d'usage de chèques falsifiés ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu confirme qu'en sa qualité de chef comptable, il détenait les chéquiers de
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a373
18 avril 2000
18 avril 2000
X... a été engagé le 2 octobre 1978 en qualité de chef comptable par l'Association des paralysés de France ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 17 décembre 1991, il a été déclaré inapte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ec
18 mai 2022
18 mai 2022
Vour avez rencontré le directeur général le 14 juin 2017 et la chef comptable le 16 juin 2017 afin de construire ensemble un plan d'actions vous permettant de mener à bien votre mission comptable.
Source officiellecr
6137267fcd58014677426088
25 juin 2003
25 juin 2003
comptable de la société ; "- que la chef comptable, qui effectuait elle-même les déclarations mensuelles de TVA CA3, avait nécessairement connaissance du montant du chiffre d'affaires France effectivement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a43
5 juin 2003
5 juin 2003
Il a été promu au poste de chef comptable à partir de mai 1966 et a occupé ces mêmes fonctions jusqu'à son licenciement le 8 septembre 2000.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02517
16 décembre 2010
16 décembre 2010
inapte à tout poste dans l'entreprise le 8 octobre 2007 avec application de la procédure de danger immédiat, la salariée a été licenciée pour inaptitude le 12 novembre après avoir refusé le poste de chef
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556dd
8 mai 1974
8 mai 1974
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES PRESSIOMETRIQUES LOUIS MENARD (SOCIETE EPLM) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE COTTE, SON CHEF
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b771
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Jacky Y... a été engagé en qualité de chef comptable le 3 octobre 1989 par l'entreprise Charles Richard, devenue la société Charles Richard ; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 janvier 1996
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4fe
7 mars 1986
7 mars 1986
recevoir aucune aide ni rémunération correspondante de son employeur ni utiliser les moyens de la société et que l'employeur ne pouvait prétendre que cette élaboration entrait dans les fonctions de chef
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007812284
24 mars 1993
24 mars 1993
Y..., après avoir été employé par divers cabinets comptables, est entré en 1975 comme chef comptable au sein de la société Tivoly ; que si les fonctions de l'intéressé ont excédé, au cours de la période
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c2e
31 mars 1999
31 mars 1999
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., qui était au service de la société Picard, aux droits de laquelle vient la société Vak-Picard, depuis le 5 mai 1980, en qualité de chef-comptable
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02777
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Franck J... , président des deux sociétés concernées, a déposé plainte contre le chef comptable de la société Mecapli, ce dernier dénonçant également des abus de biens sociaux commis par M.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9f2
22 octobre 1991
22 octobre 1991
défaut de motifs : " aux motifs propres et adoptés que les mesures vexatoires et discriminatoires dont fait état la partie civile sont, d'une part, le fait d'avoir été privée de ses prérogatives de chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
12 mai 2016
appartenance syndicale - En définitive, à compter de juin 2004, il s'est trouvé avec deux supérieurs hiérarchiques, Madame [O], en qualité de directrice administratif et financier et Madame [X], chef
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5fe
15 juin 1978
15 juin 1978
LICENCIEMENT DE SALLIN, LE 26 MARS 1974, PAR LA SOCIETE ANONYME HOTELIERE DE RAVITAILLEMENT MARITIME DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, ETAIT INTERVENU POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE LE POSTE DE CHEF-COMPTABLE
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d60b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
que chef comptable n'était pas fiable et que les dispositions de l'arrêté du 27 avril 1982 relatif à l'application du plan comptable général aux comptabilités automatisées n'étaient pas respectées dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00664
15 mars 2011
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er avril 2005 en qualité de chef comptable par la société LP finances devenue
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