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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 928 résultats pour « cas d'exclusion »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000048702348
Modèle économique cible et équilibre du schéma de financement : Volumétrie de patients et critères d'inclusion et/ ou d'exclusion 9.
Article 2
l'environnement, de l'eau ; - la correction des inégalités spatiales et la solidarité nationale envers les populations par une juste péréquation des ressources publiques et une intervention différenciée, selon l'ampleur des problèmes de chômage, d'exclusion
. - Par dérogation au I, ne peuvent bénéficier de ces dispositions : 1° Les étudiants ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion de la formation, prononcée par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ou
Article 19
Cette période est ramenée à trois ans si le total de la sanction d'exclusion de fonctions assortie du sursis n'excède pas la durée de trois jours.
LEGIARTI000043842264
mois Agrément de la transformation d'une société anonyme coopérative en société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Article L. 422-3-2 3 mois Agrément d'une association de défense des personnes en situation d'exclusion
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, désignés par le préfet. 5° Un collège composé des membres suivants : -deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
Article 3
groupements et des autres personnes morales concernées, notamment les associations dont l'un des objets est la lutte contre les exclusions, l'insertion ou le logement des personnes défavorisées et les associations de défense des personnes en situation d'exclusion
Article Annexe I
L'ETS intervient auprès d'enfants, d'adolescents, d'adultes, d'adultes vieillissants : - en situation de handicap ; - en situation de dépendance ; - en souffrance physique ou psychique ; - en difficulté sociale et familiale ; - en voie d'exclusion
Article Annexe (partie 2)
en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 425 Alcool de cyclamen ( 426 Maléate de diéthyle (n° CAS 141-05-9), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 427 Dihydrocoumarine (n° CAS 119-84-6), en cas d'utilisation comme
LEGIARTI000045735897
Un simple signalement du délégué vers le délégant (qui n'est pas susceptible de changer le type de suivi) : … (les cas donnant lieu à une simple alerte du délégué peuvent être complétés le cas échéant par le délégant) ; Conformément au III de l'article
Article Annexe (partie 3)
(n° CAS 88-12-0). 1000 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (n° CAS 111-77-3). 1071 2-(4-tert-butylphényl)éthanol (n° CAS 5406-86-0). 704 2,2'-(nitrosoimino)biséthanol (n° CAS 1116-54-7). 662 2,2'-bioxiranne (n° CAS 1464-53-5).
Article L441-2-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 57 > 00
Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de la décision de liquidation définitive. II.
Article L931-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98
Il en va de même lorsqu'un organisme fait l'objet d'une mesure d'exclusion de la société de groupe assurantiel de protection sociale.
Article L111-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 74
Il en va de même lorsqu'un organisme fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'union mutualiste de groupe.
Article Annexe (partie 4)
. 1134 7-Ethoxy-4-méthylcoumarine (n° CAS 87-05-8), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1135 Hexahydrocoumarine (n° CAS 700-82-3), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 1136 exsudation de Myroxylon pereirae (Royle
LISTE DES SUBSTANCES VISÉES Trichloréthylène N° de CAS : 79-01-6. Benzène, n° CAS 71-43-2. Phtalate de bis (2-éthylhexyle), n° CAS 117-81-7. Phtalate de dibutyle, n° CAS 84-74-2.
Article Annexe (partie 5)
(2, 4-Diaminophenol HCl) (CAS : 137-09-7 ; EINECS : 205-279-4) en cas d'utilisation comme substance dans les teintures capillaires. 1339 1,4-dihydroxybenzène (Hydroquinone) (CAS : 123-31-9 ; EINECS : 204-617-8) en cas d'utilisation comme substance
Article L441-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17
En cas de désaccord, la demande est faite par le représentant de l'Etat au niveau régional.
Article 15
; - justificatifs en cas de réduction de durée de formation théorique et pratique locale dans les cas prévus par les dispositions de l'article 11 ; - copie de l'attestation de compétences linguistiques le cas échéant ou justificatifs en cas d'équivalence
Article R114-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11
-10 ; 3° En cas de rupture du contrat de travail, à l'exception du cas prévu à l'article R. 114-9-3.
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