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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204472_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
compenser financièrement les heures non pourvues depuis le 1er septembre à raison de 20 euros/heure sur la base des 100 % hebdomadaire de la décision de la MDA soit 6 240 euros pour les quatre mois de carence
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fd
11 janvier 2013
11 janvier 2013
La situation telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : Kelly est née de la relation entre Corinne Y...et Thierry X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcd
14 novembre 2011
14 novembre 2011
ceux-ci, un mode de vie satisfaisant et qui lui convient ; Attendu que madame Emmanuelle X... ne démontre ni que le transfert de la résidence habituelle de Tom à son domicile se justifie par une carence
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
4 avril 2011
qui est de maintenir des relations avec ses deux parents, et avec l'environnement familial et social de chacun d'eux ; que Madame Isabelle X... ne démontre aucunement que le père présenterait des carences
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919df
5 juin 2014
5 juin 2014
Les premières investigations ont fait apparaître les carences éducatives des parents.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205815_20220805
5 août 2022
5 août 2022
ordonnance rendue le 13 décembre 2021, et que ce placement a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2022 par un jugement du 23 décembre 2021, jugement versé à l'instance dont il ressort les importances carences
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e859
21 novembre 2011
21 novembre 2011
se décharge largement de leur garde sur ses propres parents et dénonce ses carences éducatives, qui se traduisent notamment par un dénigrement constant de leur père.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le certificat de situation du 6 octobre 2023 du Dr [V] a établi que Mme [H] présentait de manière chronique des angoisses abandonniques, des carences éducatives et affectives ainsi qu'un retard intellectuel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517515_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'intéressé, qui a été titulaire de titre de séjour et justifie résider en France depuis au moins 2019, est père d'un enfant français âgé de cinq ans, placé à l'aide sociale à l'enfance du fait de carences
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110440
26 mai 2021
26 mai 2021
La cour relève que depuis la fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel, il n'est pas constaté de carence éducative ni de mal-être chez l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
des services de l'Education nationale des Yvelines, de leur autoriser l'instruction à domicile de leur enfant D, compte tenu de l'existence d'une situation qui lui est propre, motivant leur projet éducatif
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505286_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
des services de l'Education nationale des Yvelines, de leur autoriser l'instruction à domicile de leur enfant D, compte tenu de l'existence d'une situation qui lui est propre, motivant leur projet éducatif
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
se réserve le droit de ressaisir le Juge aux affaires familiales de toute demande tendant à limiter ou suspendre le droit de visite et d'hébergement de la mère sur les quatre enfants en raison de carences
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
dans l'AVEYRON, courant été 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, en l'espèce des caresses
Source officiellePremière Présidence
635b71bfb201587f74be01db
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sa curatrice, Mme [H], a expliqué être très en lien avec les professionnels du CHS et l'équipe éducative, qu'un projet d'accueil dans une structure sociale était travaillé, mais qu'il dépendait d'une réponse
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c796
15 mai 2008
15 mai 2008
Il se prévaut également de ses carences éducatives relativement à la cadette des filles et du rôle particulièrement nocif qu'elle aurait joué, puisqu'il n'a plus actuellement aucune relation avec Lucile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03074
9 janvier 2019
9 janvier 2019
A... une autorité pour pallier les carences éducatives qu'elle avait repérées dans l'environnement familial du mineur mais qu'elle a profité de cette autorité pour commettre sur sa personne des atteintes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100166
1 février 2017
1 février 2017
[W] [Y], domicilié [Adresse 3], 3°/ à l'Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine (APASE), dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curateur de Mme [V] [C
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03493_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
respectueuse et dépourvue de violences ni de l’intensité des liens qu’elle dit avoir noués avec eux, alors qu’ils ont tous fait l’objet d’un placement en foyer ou en famille d’accueil en raison de graves carences
Source officielle1ère chambre
DTA_2400652_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Maëlo, beau-fils du requérant, est consécutif aux carences éducatives de la mère des enfants, et aux difficultés matérielles du requérant et de son ex-compagne.
Source officiellePage 8 sur 116