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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6967802dcdc6046d4741b006

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] [Y] a été parfaitement informé de la prise en compte de ses années d'activité au Cameroun pour l'ouverture de son droit à retraite en France, En conséquence, - juger que M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02569

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

UAP, elle-même devenue Axa, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1965, a été expatrié à compter du 18 août 1989 en Côte d'Ivoire, puis à compter du 1er décembre 1999 au Cameroun

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409181

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des hydrocarbures (SNH), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est : BP 955 à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fe4

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance sociale, National Social Insurance fund, dont le siège est PO Box Yaounde, République Unie du Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son contrat de travail a ensuite été transféré à la délégation dédiée au Cameroun et à la Guinée Equatoriale de la société Air France, située à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0edcdc6046d47238a44

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ITACA nom commercial : LE MONT CAMEROUN Restauration traditionnelle [Adresse 1] N° du Registre du Commerce

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8716

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

déficitaire ; alors d'autre part que contrairement à ce que a énoncé la cour d'appel, l'employeur n'etait pas parti à l'étranger pour convenances personnelles mais parce qu'il avait trouvé du travail au Cameroun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Mme Bebey Y... a introduit différentes instances au Cameroun.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63c79ad6da31367c908eb47a

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

), à la demande de Mme [R], Mme [E]-[G] étant mineure au sens du droit camerounais à l'époque de la saisine du tribunal.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407164_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

française à Yaoundé (Cameroun), laquelle a rejeté sa demande par une décision du 23 janvier 2024.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00563

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

du groupe Y... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais d'apurement des comptes entre les sociétés du groupe Y... et l'Etat du Cameroun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00564

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

du groupe X... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais d'apurement des comptes entre les sociétés du groupe X... et l'Etat du Cameroun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00565

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

du groupe Y... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais d'apurement des comptes entre les sociétés du groupe Y... et l'Etat du Cameroun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00566

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

du groupe X... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais d'apurement des comptes entre les sociétés du groupe X... et l'Etat du Cameroun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00567

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

du groupe X... et le montant de l'engagement des cautions, les banques avaient obtenu divers paiements, notamment par le biais d'apurement des comptes entre les sociétés du groupe X... et l'Etat du Cameroun

Source officielle
CC

comm

6137232ccd5801467740665a

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

A..., domiciliés au Cameroun, ont été opérés par la SA CAK International, sans aucun document justificatif des prestations exécutées ni facture ; qu'en se bornant à relever que ces constatations laissaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00112

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2006), que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée en date du 5 janvier 1985 en qualité d'agent spécialisé par la société de droit camerounais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC002347311

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

    Sur les faits qui se sont déroulés au Cameroun 3.     Le requérant est originaire du district anglophone de Meme au Cameroun.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01170_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

compte tenu de son coût élevé, de ses ressources limitées, des caractéristiques du système de santé camerounais ainsi que de l'offre de soins réellement disponible au Cameroun.

Source officielle
CA

2ème chambre A

62a03c3458d7b0a9d40ddc71

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DE LYON Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON Représentés par Mme Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIMEES : Mme [C] [K] née le 3 Avril 1990 à DOUALA (Cameroun

Source officielle