AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6967802dcdc6046d4741b006
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] a été parfaitement informé de la prise en compte de ses années d'activité au Cameroun pour l'ouverture de son droit à retraite en France, En conséquence, - juger que M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02569
6 décembre 2017
6 décembre 2017
UAP, elle-même devenue Axa, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1965, a été expatrié à compter du 18 août 1989 en Côte d'Ivoire, puis à compter du 1er décembre 1999 au Cameroun
Source officielle