Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance, en qualité de « souscripteur », a souscrit pour le compte des Caisses d'Epargne et de leurs filiales ainsi que des filiales de la Caisse Nationale des

[L] a assigné le 15 juin 2017 la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la Caisse d'épargne) en sa qualité de commettant d'une salariée, Mme [X], qui était alors son épouse séparée de biens

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse d'épargne du Limousin, les conclusions de M.

Y..., engagé le 1er mars 1972 par la Caisse d'épargne, devenue la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, a occupé en dernier lieu les fonctions de responsable du département valorisation et réalisation

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES et la S.A.

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

société anonyme, anciennement Caisse d'épargne Alpes Corse, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 novembre 2019), par un acte du 19 juin 2009, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardennes, aux droits de laquelle vient la société Caisse

La SA caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon produit les documents internes relatifs à ces opérations.

X... et Y..., ès qualités, de la SCP Tiffreau, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Loire Drôme-Ardèche, les conclusions de M.

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de surveillance, dont le siège social est C/O la Caisse d’Epargne et de Prévoyance

M. et Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône (la Caisse d'épargne), ont adhéré au contrat d'assurance de

février 2002), que, par acte notarié du 16 novembre 1990, la Caisse d'épargne de Lille, aux droits de laquelle se trouve désormais la Caisse d'épargne de Flandre (la Caisse), a consenti un prêt relais

MINUTE N° : 26/00070 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWE NAC : 53B AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] [J] TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Tarbes, dont le siège est ..., en cassation

d'épargne et de prévoyance des Pays de la Loire, devenue la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire (la banque), a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière X...

En tout état de cause, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] prétend que la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs est irrecevable puisque seul le juge de la mise en état

d'avoir dit irrecevable l'assignation en cause d'appel de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Loire, alors, selon le moyen, que si la lettre du 13 novembre 1995, rédigée pendant la première