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203 971 résultats pour « caisse de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200855

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 2020), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'[Localité 1] (la caisse) a notifié, le 15 janvier 2019, à la société CRIT (la société) son taux de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200943

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201528

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

X... a sollicité, le13 septembre 2013, de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la caisse) le bénéfice de cette allocation ; que sa demande ayant été rejetée, il a saisi

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d952

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (CNRBTPIC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200820

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France (la caisse) l'attribution d'une pension de retraite personnelle à effet du 1er avril 2016. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200678

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

2026 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-18.819 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200377

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200969

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-12.265 contre l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01499

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200013

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-10.027 contre l'arrêt n°

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200087

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200105

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200525

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

(2e protection sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la [8], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 5], 2°/ à la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200459

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200347

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200085

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes a inscrit les dépenses afférentes à cette maladie au compte de la société [4], qui a saisi d'un recours la juridiction chargée du

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CC

civ2

61372477cd58014677415bd7

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse

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CA

Avis

CADA:20155240

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance

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CC

soc

61372244cd580146773fb927

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL) a créé, en 1947, avec d'autres banques de son groupe, en application de la convention collective du travail du personnel des banques, une caisse

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CA

Avis

CADA:20192035

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

enregistré à son secrétariat le 9 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse

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