28-025-01 ELECTIONS - ELECTIONS REGIONALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION -Composition des bureaux de vote - Assesseurs - Absence de notification du nom des assesseurs au maire de la commune -

électorale sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs et sous la responsabilité du président du bureau de vote.

[T], membres du bureau de vote, confirment ce déroulement de faits ; qu'il s'ensuit que M.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des personnes revêtues de maillots portant une inscription manifestant leur intention de voter pour l'un des candidats

Il résulte de l'instruction que, pour les électeurs ayant voté dans le bureau de vote n° 1 sous le n° 883, les électeurs n°s 678 et 272 du bureau de vote n° 2 et l'électeur n° 85 du bureau de vote n° 5

été lus à haute voix ; que, par suite, il y a lieu de regarder les opérations de ce bureau de vote comme ne présentant pas suffisamment de garanties de sincérité ; Considérant d'autre part que, dans le

Je certifie que le bureau de vote a bien été ouvert à 9 h 00 et qu'il a été fermé à 13 h 00 en continu. Durant cette période d'ouverture du bureau, seul deux salariés se sont présentés pour voter.

Le président de la commission électorale locale informa la mère du requérant que ce dernier ne pouvait pas voter au motif que le fait d’emporter un bulletin de vote hors des locaux du bureau de vote n’

rapport d’intervention des forces de police du commissariat de Chennevières-sur-Marne, dressé à l’occasion du second tour de l’élection municipale du 28 juin 2020, lors de leur déplacement devant les bureaux

YX soutient que dans les bureaux n°s 2 et 3 de la commune de Maré, plusieurs mandataires n'ont pas été admis au vote, faute pour la mairie d'avoir transmis le volet de procuration aux bureaux de vote en

de vote s'est, le jour du scrutin et avant l'ouverture du bureau de vote, opposé au dépôt des bulletins de M.

X... soutient que la disposition des isoloirs dans les troisième et quatrième bureaux de vote n'aurait pas été propre à garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin, il n'apporte pas d'éléments

ces procès-verbaux avaient été régularisés postérieurement par le président et les membres du bureau de vote de sorte que cette mention figurait bien sur ces procès-verbaux ; qu'en affirmant néanmoins

Ils sont remis avec le registre prévu à l'article 40 au président du bureau de vote qui en donne décharge. / Le président du bureau de vote dépose dans l'urne les enveloppes contenant les votes par correspondance

Seuls doivent en outre être conservés, pour être annexés au procès-verbal de chaque bureau de vote, les bulletins blancs ou nuls. 7.

Enfin, il est constant que Mme A n'a pas exercé la présidence du bureau de vote n° 3 le 16 avril 2023.

Il soutient que - il n'a pas assuré la tenue du bureau de vote, en tant qu'assesseur, lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; -il ne s'est pas présenté lors du créneau horaire qui

sous numéro 119 dans le bureau de vote n° 4, sous le numéro 452 dans le bureau de vote n° 6, sous les numéros 330, 500, 611, et 917 dans le bureau de vote n°10, sous les numéros 852 de la liste principale