contrat de travail a été repris en 1981 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'elle a été investie de mandats électifs et syndicaux de 1971 à 1996 ; qu'estimant avoir subi un blocage

repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'elle a été déléguée du personnel de 1962 à 1993 et membre du comité d'entreprise de 1966 à 1972 ; qu'estimant avoir subi un blocage

expertise technique dans les formes prévues à l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale à l'effet de vérifier si la jeune fille n'avait pas souffert d'une maladie de croissance expliquant que le blocage

Y... qui l'avait acheté pour son fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT

1945 l'huissier qui, chargé par une société de constater la gêne procurée par les ouvriers grévistes qui empêchent la livraison du matériel, constate la participation personnelle de cinq salariés au blocage

E... sur la désignation d'un expert-comptable illustrait la perte de l'affectio societatis et partant, démontrait le blocage du fonctionnement de la SCI [...], la cour d'appel, qui s'est contredite, a

déduit que soumettre le recours à l'arbitrage à un vote à la majorité absolue des membres de l'Observatoire ne pourrait que le priver de tout effet utile et laisser perdurer la situation de blocage

l'équipe soignante) ; - des signes de rétention -distension vésicale par caillots s'étaient manifestés en début de nuit (déclaration de Melle C..., étudiante en médecine), alors que malgré les blocages

fois la valeur de la marchandise de fraude et ordonné, pour venir en déduction des pénalités douanières, la mainlevée judiciaire des scellés contenant des espèces et des biens meubles, ainsi que du blocage

de sécurité, à bien commis une faute personnelle d'imprudence et de négligence, un manquement aux règles de sécurité et s'est bien rendu coupable des délits visés à la prévention ; "alors que le blocage

recours ; Attendu que la société Adia France, venant aux droits de la société Sataic, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la question de savoir si le blocage

graves, photographies à l'appui, la lettre de Farmer Automatic du 27 octobre 1999 et la lettre de Farmer Equipement du 25 octobre 1999 établissant la nécessité de l'enlèvement des volailles en raison du blocage

exercé son premier mandat de délégué du personnel à compter du mois d'octobre 2009, avait été bloqué au coefficient 200 (+10) entre juin 2009 et avril 2017, tout en s'abstenant d'en déduire que ce blocage

du 8 octobre 1999, Gérard C... a expliqué qu'il a été décidé, ce jour-là, d'organiser un mouvement social sur la plate-forme de la Tontouta pour une durée de 24 heures devant se matérialiser par le blocage

occupait en dernier lieu le poste de technicien gestionnaire, niveau 3 coefficient 260, qu'il a été investi de différents mandats électifs et syndicaux à compter de 1977 ; qu'estimant avoir subi un blocage

repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'elle a été délégué du personnel de 1964 à 2004 et membre du bureau du syndicat CGT 92 de 1970 à 1985 ; qu'estimant avoir subi un blocage

Hauts-de-Seine ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 ; qu'il a été titulaire de mandats électifs et syndicaux à compter de 1979 ; qu'estimant avoir subi un blocage

Transports Gautier (société Gautier); que, durant la période s'étendant du 30 juin au 3 juillet 1992, la société Gautier n'a pu effectuer les livraisons dans les délais contractuels en raison du blocage