relatif à une demande d’avis de la commission des affaires économiques du Sénat dans le secteur de l’agroéquipement

relative à une saisine d’office pour avis portant sur l’utilisation croisée des bases de clientèle

relatif à une demande d’avis du ministre de la culture et de la communication portant sur le livre numérique

relatif à une saisine d'office pour avis dans le secteur du transport public terrestre de voyageurs

relative à une demande d'avis présentée par la Commission d'étude des activités du CESIH de Bourgogne

relative à une demande d’avis sur un projet de réforme de l’ordonnance du 1er décembre 1986

relative à une demande d'avis présentée par le Syndicat général de l'industrie cotonnière française

relatif à une demande d'avis sur les conditions d'exploitation de l'oléoduc Donges-Melun-Metz

relatif à une demande d'avis du Gouvernement concernant le projet de loi sur la société de l'information

relatif à une demande d’avis sur un projet de réforme de l’ordonnance du 1er décembre 1986

La commission détient en effet, dans un certain nombre de cas, peu d’informations sur les suites données, par les administrations qui en sont destinataires, de ses avis, le premier alinéa de l’article

Sous ces réserves, la commission émet donc un avis favorable à la demande.

finances de l'Assemblée nationale ou du Sénat (conseil n° 20041618 du 15 avril 2004), ainsi que le relevé des subventions versées dans un département au titre des crédits de la réserve parlementaire (avis

Délibération n° 2017-32 du 22 mars 2017 portant avis sur les projets de décrets relatifs à l’obligation de transmission des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale prévues respectivement

Arnaud Février en son rapport, A adopté l’avis dont la teneur suit : 1.

Le représentant de l’Etat, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire assure, par la voie la plus rapide, après en avoir délivré récépissé, la notification de la présentation au Conseil constitutionnel

à tiers détenteur reçus en date du 18 juin 2018 ; 2) les avis d'imposition et les avis de mise en recouvrement émis à la suite de ce contrôle fiscal.

en date des 15 et 18 juin, 12 et 20 juillet 2012 ; 2) les avis sur les fonds en date des 29 juin, 20 et 24 juillet 2012 ; 3) les avis sur les espaces publics non bâtis.