AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
, dont le père, Monsieur Paul Y..., a indiqué dans plusieurs écrits intervenir en tant que représentant de la société intimée ; Considérant qu'il apparaît également qu'après avoir occupé un emploi d'attaché
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11128
9 décembre 2020
9 décembre 2020
l'entreprise et la discrimination salariale : que Madame F... se réfère à un rapport du comité d'entreprise du 17 juillet 2014, à des renseignements obtenus auprès de collègues, au bulletin de salaire d'un attaché
Source officielle