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3 164 résultats pour « attaché technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

, dont le père, Monsieur Paul Y..., a indiqué dans plusieurs écrits intervenir en tant que représentant de la société intimée ; Considérant qu'il apparaît également qu'après avoir occupé un emploi d'attaché

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11128

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

l'entreprise et la discrimination salariale : que Madame F... se réfère à un rapport du comité d'entreprise du 17 juillet 2014, à des renseignements obtenus auprès de collègues, au bulletin de salaire d'un attaché

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] occupait les fonctions d'attaché technico-commercial affecté à l'agence de [Localité 11] dans le Val-d'Oise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En dernier lieu, Mme [X] occupait les fonctions d'attachée technico-commercial interne, avec le statut d'agent de maîtrise, affectée à l'agence de [Localité 10] dans le Val-d'Oise.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f931b3328fa00087a23c5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société ISB FRANCE a embauché Mme [Z] selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 août 2016 en qualité d'attachée technico-commerciale : à ce titre, Mme [Z] était, d'une part, en charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11325

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

. - la fiche de poste du responsable commercial qui prévoit les relations hiérarchiques de ce poste : "Il dépend du Président directeur Général ; il a autorité sur les attachés technico commerciaux de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Patrick X... a été engagé par la société Rossi carburants, selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2002, en qualité d'attaché technico-commercial, échelon 2, coefficient 150.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897db

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[C] ne valait pas avis d'expert, celui-ci étant un simple attaché technico-commercial dont les compétences en matière d'isolation n'étaient pas démontrées ; aucun élément n'établissait, d'une part, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b22edfb0b58c05f088

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[F] (le salarié) a été embauché par la société Machu en contrat à durée indéterminée à compter du 19 août 1991 en qualité d'attaché technico commercial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10195

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[F] ayant lui-même indiqué par mail du 26 février 2016, que l'agence se trouvait « confronté(e) à « devoir pallier (à) l'absence de l'ATC (attaché technico-commercial) pendant une durée indéterminée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a63

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[F], technico-commercial, embauché le 2 mai 2017, lequel a dénoncé un comportement harcelant de la part de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

N... a été engagé par la société [...] à compter du 20 octobre 2000 en qualité d'attaché commercial et occupait en dernier lieu le poste de chef des ventes. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624871b1a50c277d4c5c68

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle produit trois contrats de travail de salariés engagés par la société [X] Frères en 2005 et 2007 en qualité d'attaché technico-commercial ou de chef de marché précisant l'exercice de leur mission '

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [S] épouse [X], né en 1964, a été engagée en qualité d'attachée technico-commercial, statut VRP exclusif, par la SAS Orval par contrat de travail à durée indéterminée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [I], né en 1974, a été engagé, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2006, en qualité d'attaché technico-commercial

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CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[O] [U] a été embauché à compter du 4 février 2002 selon un contrat de travail à durée indéterminée du même jour par cette société en qualité d'attaché technico-commercial, au coefficient 210, échelon

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CA

Chambre Sociale

635237af8c924eadffcc4a65

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] du 17 octobre 2017, libellée en ces termes « j'informe de ma décision de démissionner du poste d'attaché technico-commercial que j'occupe au sein de votre société depuis le 2 mai 2017 et ce pour les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Ces éléments devaient permettre de tenir une réunion constructive sur l'activité de chacun des attachés commerciaux et vous-mêmes, en présence du Directeur d'Unité, Xavier E....

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[H] [M], en qualité d'attaché technico commercial, statut ETAM, a été transféré à la société Distribution Sanitaire Chauffage (ci-après DSC) le 1er janvier 2008, avec reprise d'ancienneté au 20 septembre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e19cdc6046d47d603b5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [11] a embauché Mme [C] en qualité d'attachée technico-commerciale, coefficient 250, selon contrat à durée indéterminée du 5 mars 2001.

Source officielle