" d'établir un nouveau contrat d'assurance selon "les mêmes modalités" que celui ayant préexisté, M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société [4], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 6], a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société HLRL, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Christalpark, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Panorama, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance «

que dans ces conditions, la demande de résiliation judiciaire du bail n'est pas justifiée ni fondée", que cette société produisait aussi diverses factures établies en 2001 et 2002 relatives à son assurance

Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a souscrit le 5 mai 1993 un contrat d'assurance

Il a souscrit auprès de la société Swiss Life une assurance 'Multirisques des professionnels de l'automobile'. Le 22 avril 2019, Monsieur [F] [Y] a acquis un véhicule de marque Iveco modèle Daily.

[N] [Z] a souscrit le 16 janvier 2018 un contrat d'assurance multirisques habitation 'Formule Confort', auprès de la SA AXA FRANCE IARD. Un incendie survenu le 09 juillet 2018 dans le garage de M.

Le contrat d'assurance ayant lié Mme [U] et l'assureur était un contrat d'assurance multirisques d'habitation.

réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre ; que dans les assurances

X..., exploitant d'un élevage, a souscrit, par l'intermédiaire de Mme Y..., agent général d'assurance, une assurance multirisque agricole « élevages spécialisés » auprès de la société Areas dommages (l'assureur

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur les cotisations impayées hors clause pénale La société Allianz expose que la société ALG Automobiles a contracté le 21 avril 2016 une assurance multirisques

à l’état neuf, le plafond de garantie souscrit étant de 40 millions d’euros pour des biens immobiliers d’une valeur globale de 107.410.000 euros et aucune assurance multirisques ni assurance de responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES L 113-3 ET R 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LA MISE EN DEMEURE PREVUE PAR CES TEXTES N'EST IMPOSEE A L'ASSUREUR QUE S'IL

X..., dont la résidence principale est située à la même adresse que son entreprise de transport et de déménagement, a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) une police d'assurance "multirisque

devrait être maintenue sans pouvoir en réduire les garanties ; qu'au terme de ces clauses, il incombait donc au bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation de souscrire une police d'assurance multirisques

sollicité la rectification de cet arrêt au motif que la demande dirigée contre lui par Mme X... l'était en sa qualité d'assureur de responsabilité civile du courtier et non au titre de son contrat d'assurance