La société ASCENSUD, assignée à étude le 26 janvier 2026, n’a pas constitué avocat. La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

regard de l'article L. 133-1 du code de commerce ; 2 ) que le transporteur faisait valoir que l'opération consistant à enlever le conditionnement du microscope pour qu'il puisse être chargé dans l'ascenseur

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

1] à [Localité 10] dont la licitation a été ordonnée, à la place de « à compléter avec le rapport », les mentions suivantes seraient substituées : « un appartement situé au 1er étage porte face à l'ascenseur

Z... et Mme C... en qualité d'assesseurs pour la période du 7 au 12 décembre 1998 ; "que ces assesseurs n'ont été désignés ni pour la durée d'un trimestre ni même pour la durée de la session supplémentaire

Grimaud comme assesseur ; " alors que les assesseurs sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre par l'ordonnance dudit premier président qui fixe la date d'ouverture des sessions

pris de la violation des articles 249 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué comme le procès-verbal des débats mentionnent qu'a siégé comme second assesseur

part, la signification prévue à l'article 282 intéresse les droits de la défense puisqu'elle a pour but de faciliter le droit de récusation de l'accusé ; qu'à Mayotte, le droit de récusation des assesseurs

locaux "comportent un sous-sol relié à la boutique et agrandi par rapport à la situation lors de la conclusion du bail précédent, sous la réserve de l'installation dans le sous-sol des organes d'un ascenseur

"en ce que la cour d'assises était notamment composée, dès le début de l'audience consacrée au jugement de X..., le 13 mars 1998, à 9 heures 20 minutes, de Mme Fredericksen, désignée en qualité d'assesseur

; "alors qu'il résulte de deux ordonnances du président de la cour d'assises du 17 mars 1997 figurant au dossier (F 15 et F 16) que le président de la cour d'assises a désigné en qualité d'assesseurs

"en ce que la cour d'assises siégeant à Bordeaux était notamment composée de Mme Katell X..., juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargé du service du tribunal d'instance de Libourne, assesseur

Boilevin comme président de la cour d'assises et Mme Congora en tant qu'assesseur, figure au dossier en photocopie de copie certifiée conforme par le greffier et qu'un tel document ne permet ps à la Cour

Y..., assesseurs désignés par une ordonnance du président de la cour d'assises prise le 2 février 2000 ; " alors que, en l'absence du dossier de la procédure, de l'ordonnance du premier président de

A..., assesseur ; "alors que ce magistrat ne pouvait régulièrement être assesseur à la cour d'assises le 18 juin 1992, l'ordonnance du premier président de la cour d'appel du 18 mars 1992 ne l'ayant

laquelle a déposé son rapport en décembre 2012 ; que la société Le Bon Marché a assigné la société Egeri Apem en paiement de diverses sommes correspondant au coût des travaux de remise en état des ascenseurs

Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen était composée, outre d'un président, de deux assesseurs