Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
65a6d34a47251e2b24234a46
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Fondant sa demande sur l’article R433-3 du Code des procédures civiles d’exécution, il fait valoir qu’un certain nombre d’outils et de biens lui appartenant étaient en réalité dotés de valeur marchande
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ffd53e3bdd0778676cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT- OPH, [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque P0173 DÉFENDEURS Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2]
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeb430bd4f0c3f6b3086
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, non comparante, ni représentée Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté Monsieur [U] [X], demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783158121050008662e29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI YEDOV, représentée par Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 - N° du dossier E000349B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd877e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [H] [C] et Madame [S] [C] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db42f3f06e1567cdd9ed59
4 avril 2024
4 avril 2024
L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [M] [L] et Madame [F] [L] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed17a2980a82f59d99273
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOT N° MINUTE : 2/
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c78
7 août 2024
7 août 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 7 août 2024 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ffd53e3bdd0778676d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Gérard EWANGO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2]
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
66db4320f06e1567cdd9f2b8
4 avril 2024
4 avril 2024
L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner Monsieur [B] [K] [J] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés soit la somme de 5 400 euros
Source officielleChambre 1-7
6688ddf6676b73dd81b96c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
*dit que le sort des meubles se trouvant dans les lieux et appartenant aux consorts [U] sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed16f2980a82f59d990e8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles L433-1, L433-2 et R.433-1à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007856149
4 juillet 1994
4 juillet 1994
administratif de Nantes, statuant sur renvoi de la cour d'appel de Rennes, a rejeté leur demande tendant à faire déclarer illégal le certificat de conformité accordé aux consorts X... le 5 novembre 1984 ; 2°
Source officielleService des référés
6650dafc9d5614ec4f7d6cb6
3 avril 2024
3 avril 2024
L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution et R433-2 à R433-5 du Code des procédures civiles d’exécution ; CONDAMNER SM BEAUTY à payer à titre de provision sur les loyers, charges et
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed1772980a82f59d99214
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles L433-1, L433-2 et R.433-1à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations d'expulsion
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3067
10 juillet 2024
10 juillet 2024
juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Olivier POUPET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque L0001 DÉFENDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501dee05e3ee32ca679e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200242
14 février 2019
14 février 2019
L.321-1, R433-13 du code de la sécurité sociale et R.4127-76 du Code de la Santé Publique ; 2.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 3 janvier 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28616a2af13da6867e7f2
1 février 2024
1 février 2024
Sur la contestation du bien-fondé de l’indu Aux termes de l’article R433-4 du Code de la sécurité sociale, le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article
Source officiellePage 8 sur 45