COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S096 N° RG 24/10220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRHA [D] [X] C/ Etablissement [24] Société [10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

N° 2023/ 500 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWLS [S] [W] [L] [W] épouse [U] C/ Société [13] Société [9] Société SIP [Localité 17] 4E / 13 E Société [6] [18] Société [10

), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [9] (réf. : 379451143, 40.000.830.915), domiciliée [Adresse 11] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2

Portalis DBVB-V-B7I-BOFNP [K] [U] C/ [G] [L] Etablissement Public [Adresse 29] Etablissement [19] Société [7] [17] Etablissement [30] Société [6] Etablissement [8] [Localité 27] Société [10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

° RG 25/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHQJ [Y] [S] C/ [J] [G] VEUVE [W] [P] [E] S.A. [13] Établissement Public [8] [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le : 21/10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 203 N° RG 23/06602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJCV [Z], [T] [B] C/ S.A. [5] S.A. [13] S.A. [10

Selon l'article L341-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant au moins des 2/3 (article R341-2) sa capacité de travail ou

DBVB-V-B7F-BISTK [H] [M] C/ Société [17] Société [15] Établissement SIP [Localité 16] Société [11] CHEZ [19] Société [13] Société [21] Société [12] Copie exécutoire délivrée le : 18/10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Grosse délivrée le : à : Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10

905 et suivants du code de procédure civile, en application de l'article R311-7 du code des procédures civiles d'exécution ; - d'autre part, que la signification de l'assignation effectuée le 5 mars

Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB HOP Société CENTRE DE RECOUVREMENT DES INFRACTIONS Société SRTPF SERVICE RECOUVREMENT DU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE Société TRESORERIE HAUTS DE SEINE Société [10

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

OPH [Localité 40] COTE D'AZUR HABITAT (ref : 3343262) [Adresse 10] défaillante S.A. [23] (EX [38]) (ref : Cession Home Shopping), [Adresse 9] défaillante Etablissement Public TRESORERIE