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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 *************************** Vu les articles 21 et suivants
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
2 avril 2025
GOODYEAR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Florence BACQUET de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *************************** Vu les articles
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’audience du 10 juin 2025 et dans ses dernières conclusions, l’OGEC [Localité 8] sollicite, au visa des articles L111-2 et R211-11 du Code des procédures civiles d’exécution qu’il soit jugé que les
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa157f38d6b27c27621
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GERONDEAU agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège domicilié,, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc3
1 août 2024
1 août 2024
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 3 novembre 2023, au visa des articles 789-3 du code de procédure civile, 218-2 du code de la consommation, L231-2, L231-6, R231-7
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
8 du préambule de la constitution de 1946 relatif à la représentation des salariés par le biais de leurs organisations syndicales.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff88
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
668f76c39b65e642c58784fc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
*********************************** N° RG 24/00972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAKJ ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 08 FEVRIER 2024 (référence dossier N° RG R23
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b6174785972364720305
25 juin 2013
25 juin 2013
Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Fabienne PANNEAU de la PUK DLA PIPER UK LLP, Me Patrick BOIRON, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : R235
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL STC (Me Janine FRANCESCHI BARIANI) (avocats au barreau de PARIS, toque : R234
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e73
4 février 2016
4 février 2016
A titre infiniment subsidiaire, elle demande à l'Agessa de lui rembourser la somme de 8 945 ¿ dans l'hypothèse où il serait reconnu qu'elle a été versée indûment.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
), (R23) et R(24) en phase d’exploitation ; pour les mêmes motifs, si le préfet a estimé devoir opposer le risque que fait encourir le projet au regard de la sécurité publique en application de l’article
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201845_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 *************************** Vu les articles 21 et suivants
Source officielleJ.E.X
69837661cdc6046d47e661a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article R212-1-8 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, lorsqu'elle est formée dans le délai prévu au troisième alinéa de l'article L212-
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93592
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Y... : Aux termes de l'article R223-25 du code de commerce le gérant d'une SARL peut être judidiairement révoqué à la demande de tout associé pour « cause légitime ». M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc374e633183e2ee17b4c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Free Market a maintenu oralement les termes de son assignation à l'audience du 8 septembre 2022.
Source officielle1ere chambre JEX
6a0cb69ccdc6046d473a8264
18 mai 2026
18 mai 2026
L212-4 et R212-1-7 du code des procédures civiles d’exécution, Vu l’article 1302 du code civil, Juger que la prestation compensatoire qu’il doit à Madame [A] a été intégralement payée à la date du 7 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43ecfe25450008314b0e
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Maroussia NETTER ADLER de la SELAS LNA LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R223
Source officiellePage 8 sur 49