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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9c6accdc6046d47a23e1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleRéférés
675a12d03bace64ddb46b9ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L412-3 à L412-7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200123
13 janvier 2011
13 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu
Source officielleMARDI
69a9a3f7cdc6046d479dded7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleMARDI
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleMARDI
69a9d0cacdc6046d47a4052c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et notamment des articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleChambre 03
69f5fcddcdc6046d4753e227
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1103 et suivants nouveaux du Code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces à l'appui, Condamner la société
Source officielleChambre JEX
68682f764965b5d9df320067
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette disposition n'est pas applicable en cas d'exercice par le propriétaire de son droit de reprise dans les conditions de l'article 19 de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 (…), lorsque la procédure
Source officielleChambre 3 A
654b376656298f8318387a89
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L441-6 du code de commerce.
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En effet, en application de l'article 48 du code de procédure civile, deux personnes commerçantes peuvent convenir d'une clause attributive de compétence.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d78
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le Voltex est le nom commercial d'une membrane d'étanchéité composée de bentonite, argile naturel asséché naturellement ou artificiellement pouvant gonfler plus de 30 fois son volume, contenue dans un
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
de procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, * DECLARER la société LBC PARTNERS recevable et bien fondé en ses demandes ; En conséquence : * CONDAMNER la société AXCELVALUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eab9cdc6046d47389a72
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, remises et notifiées le 31 octobre 2025, la société Mobile and You demande à la cour, sur le fondement des articles 78, 42, 48 et 90 du code de procédure civile,des articles
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792b
6 avril 2023
6 avril 2023
II/ Sur la demande de nullité de l'expertise médicale technique du Docteur [D] 1-La demande de nullité fondée sur le non-respect de l'article R 141-4 du code de la sécurité sociale Au visa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394a
30 janvier 2017
30 janvier 2017
L'appelante entend que la SARL L'ASSIETTE GOURMANDE soit condamnée au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleMARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleMARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officielleMARDI
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleMARDI
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu
Source officielleMARDI
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.
Source officiellePage 8 sur 13