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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6786bb29df5b5c7d10ca6040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3], ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l’article
Source officielleJLD
67ed833dda9e15c5131fc0fb
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02631 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXY Minute n° 25/00309 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
68642a950bb2f8a66ca60faa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05219 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWF Minute n° 25/00613 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
68642a9c0bb2f8a66ca61128
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05262 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYQ Minute n° 25/00618 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
68642a9e0bb2f8a66ca61165
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05300 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVZW Minute n° 25/00619 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
68642a9e0bb2f8a66ca61175
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05225 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVWL Minute n° 25/00615 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
67f0264102fc178212f7f33a
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE7 Minute n° 25/00323 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
Source officielleJLD
660da0f768a27ab7ee5dec3b
3 avril 2024
3 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 03 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
661043f6c9ea95b316fe302b
5 avril 2024
5 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
661043f7c9ea95b316fe3038
5 avril 2024
5 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3212
Source officielleJLD
68659faf72b7e1b6bf1e227b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet: Madame [S] [R] Née
Source officielleJ.L.D.
670edf101c3411ff3460bbb3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des soins psychiatriques mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques.
Source officielleJ.L.D.
670edf101c3411ff3460bba6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des soins psychiatriques mentionnée à l'article L3222-5 toute décision d'admission d'une personne en soins psychiatriques.
Source officielleJLD
66883c44342d338c20d35a5e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [5], tuteur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 05 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article
Source officiellePremier président
6933f2c1406d06a9f72e8578
5 décembre 2025
5 décembre 2025
[U] [I] a été placé en soins psychiatrique sans consentement à l'EPSM 71 de [Localité 5] par un arrêté du 5 novembre 2025 au visa de l'article L3212-3 du code de la santé publique, à la demande de la mandataire
Source officielleJLD
6706cbdcf1d01e3c86f11141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné
Source officielleJLD
66883c39342d338c20d35a1f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [V] [J] né le 19 décembre 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] et actuellement en soins psychiatriques
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Selon l’article L3212-1 du Code de la Santé Publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné
Source officielleJLD
6786bb27df5b5c7d10ca6014
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [4], Curateur ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 14 janvier 2025 ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Motifs de la décision Selon l
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