Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9a4102f18629774a2e589
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 Représentée par Me Béatrice THELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c64742ee23518c3e6d
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
R4225-5 du code du travail. 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
derniers mois de salaire à 3 100,00 € brut (TROIS MILLE CENT EUROS); - Ordonné le remboursement des indemnités Pôle Emploi en application de l'article L 1235-4 du Code du Travail; - Mis les éventuels
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c1
19 avril 2023
19 avril 2023
été débattue le 4 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea66b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6U7 AFFAIRE : [D] [L]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f3033233267b4
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle réclame sa mise hors de cause ainsi que la condamnation solidaire des appelants à lui payer la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PFIZER PFE devenue la société VIATRIS UP après changement de dénomination sociale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 Société PFIZER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
21 mai 2014
[H] [K] à lui verser une indemnité de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d436
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[J] à verser à l'association société des jardins familiaux de [Localité 4] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
[X] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement qui lui a été notifié le 4 février 2015 pour cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119552
9 mai 2016
9 mai 2016
assistés de Me Céline COTZA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0392 Ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Madame [E] [F] [Adresse 4]
Source officielleServ. contentieux social
662a99e3c8a1343b8cd5f935
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, “La procédure est orale. Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b2103cc4cf860008dff636
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b489e4ea48318f5af9f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par lettre recommandée AR en date du 4 octobre 2013, madame [G] en a informé son employeur .
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d32d70d46c7f95e826c3
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e74
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 4 de son contrat de travail mentionnait qu'il était affecté en premier lieu au sein de l'établissement de [Localité 6] et prévoyait une clause de mobilité géographique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cae
21 avril 2022
21 avril 2022
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 4] Représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAFA B.R.L.
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
26 avril 2024
SIENNA GESTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Sonia BLONDEAU de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0305.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6707702981e733ee26982f0b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
En réplique la société Samsic a demandé de voir déclarer nuls et de nul effet ces dispositions sur le fondement de l'article L.442-4 du code de commerce pour déséquilibre significatif et a sollicité des
Source officiellePage 8 sur 15