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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008204743
5 septembre 2003
5 septembre 2003
attaquée le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00829_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Aux termes de l’article L. 523-1 du code de justice administrative : « Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort ».
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504423_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021242869
22 octobre 2009
22 octobre 2009
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 523-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005591
8 février 2007
8 février 2007
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que si aux termes du dernier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative
Source officielleORDONNANCE DU JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008036558
30 janvier 2001
30 janvier 2001
X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.521-2 et du deuxième alinéa de l'article L.523-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201485_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201486_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201487_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201488_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201489_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201490_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201491_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541094
4 décembre 2008
4 décembre 2008
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 523-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01126_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D C et Mme A E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au président du conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01631_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 523-1 de ce code : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01632_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 523-1 de ce code : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02933_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes du 14 novembre 2025 ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525177_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort () ".
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