[V] à verser à la société Aurel BGC la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16

Par déclaration du 16 août 2023, la SCI Aubrac immobilier a interjeté appel de cette décision.

Majorité requise : Majorité absolue de l'article 25 de la loi ou à défaut la majorité de l'article 25-1'. En mai 2016, M.

Le 16 juillet 2008, la DDASS transmettait au procureur de la République un arrêté préfectoral du 16 janvier 2007 notifié aux époux X...le 23 janvier 2007, interdisant l'habitation du lot no21 édifié sur

FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2017 (n° 2017/ 211 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16

Sur les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son

C..., la somme de 80 000 euros et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à Mme C..., la somme de 20 000 euros, et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Madame Agnès Z... née le 16

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

BIK ARCHITECTURE GRAND EST inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° B 321 658 007, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 16]

locatif, ainsi que du chef de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

-CONDAMNER la SNC CORESI ou tous succombants à payer à la SMABTP et à la société HCI la somme de 15.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

III Sur les frais d'instance : 16.

1696, 26 euros HT * la prime d’assurance dommages ouvrage : 435 749, 25/708 012, 50 = 0,62 85 940, 04 x 0,62 = 52 892, 16 euros 52 892, 16 x 0, 38 = 20 242, 33 euros et rejeter la demande pour le surplus

SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 24] [Localité 13] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à

A cet égard, la fin de non-recevoir tirée de l'inobservation du délai prescrit par l'article 909 du code de procédure civile est, au sens de l'article 125 du même code, d'ordre public, la Cour étant de

[V] à payer aux sociétés [27], [14], [23] [V], [16], [V] [12], [15], [26], [22] et [11] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident