Par conclusions d'incident déposées le 6 juillet 2023, la SAS Onet services sollicite, sur le fondement des articles 914 du code de procédure civile, R. 1462-1 du code du travail et D. 1462-3 du code du

Par conclusions d'incident notifiées le 27 juin 2022 puis du 12 septembre 2022, la Scp [W] [Z] et Nathalie Blondel soulève, au visa des articles 914 et 547 du code de procédure civile, le moyen tiré de

VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimées Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[V] Représentant : Me Cécile ALBISSER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 02/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 2/7/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[C], [Y] [B] Intimés Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction

Sur le premier moyen : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 775 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les fins de non-recevoir résultant

GRASSE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[V] n'ayant pas saisi le conseiller de la mise en état, seul compétent pour statuer jusqu'à son dessaisissement, pour prononcer la caducité de l'appel, n'est plus recevable, en application de l'article

Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ; Vu la demande présentée avant l'ouverture des débats, et tendant au renvoi de l'affaire et à la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 19/11

interjeté par Monsieur [I] [M], Madame [Y] [M] le 13 Juin 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

l'appel interjeté par Monsieur [Z] [N] le 17 Mars 2026, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

l'appel interjeté par Monsieur [W] [Z] le 06 Novembre 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

RADIATION AVAIT ETE RENDUE AU COURS D'UNE AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT EN PRESENCE DES CONSEILS DES PARTIES BIEN QUE LADITE ORDONNANCE NE FIT AUCUNE MENTION DE CETTE PRESENCE, LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE L'ARTICLE

700 du code de procédure civile ; et par lesquelles elle expose que l'article 914 du code de procédure civile ne donne pas compétence au conseiller de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[5] Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article

[B] [J] Intimés Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close