Cour d'Appel · 4e chambre civile — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ

D'APPEL



N° RG 23/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJU

ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [W] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]



INTIMEE :



S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 2]

[Localité 4]







Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière



Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile,



Vu la décision au fond du 31 août 2023 du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Béziers,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [Z] le 06 Novembre 2023,



Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ;



Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ;



Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ;



Monsieur [W] [Z] a fait appel sans représentant, par courrier adressé à la cour d'appel en date du 06 Novembre 2023 ;



La déclaration d'appel de Monsieur [W] [Z] sera déclarée irrecevable ;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile,



Déclarons l'appel de Monsieur [W] [Z] irrecevable,



Disons n'y avoir lieu à dépens,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.





LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état