Elle a sollicité de voir, au visa des articles 834, 835 et 836 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1353 du code civil : - juger que l’obligation de la SCI DAGOBERT de lui payer la somme

veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

(pourvoi R 11-15. 836) et à Mme E...

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 33/1996/652/837.

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 34/1996/653/838.

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L'affaire porte le n 32/1996/651/836.

    26/1996/645/830   ; 27/1996/646/831   ; 28/1996/647/832   ; 29/1996/648/833   ; 30/1996/649/834   ; 32/1996/651/836   ; 33/1996/652/837   ; 34/1996/653/

[T], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de les voir condamner solidairement à lui payer : - la somme de 31

I – Sur les modalités de partage de la terre Il résulte des articles 826 et 830 du Code civil que le partage des biens indivis suppose tout d’abord que des lots soient constitués, en s’efforçant d’éviter

J'estime donc que l'article   6 §   1 était applicable.   1. Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .     L’affaire porte le n 26/1996/645/830.

648-4 du nouveau Code de procédure civile, auquel renvoient les articles 836 et 56 du même code, violés par le jugement attaqué ; Mais attendu qu'il résulte des productions que M.

Suivant conclusions remises le 20 mars 2026, le CSE de l'hôpital privé [Etablissement 2] peupliers demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 699 et 700 du code de procédure civile, de prononcer

, T 11-11. 836, U 11-11. 837, V 11-11. 838, W 11-11. 839, X 11-11. 840, Y 11-11. 841, Z 11-11. 842 et A 11-11. 843, D 11-11. 846, E 11-11. 847, F 11-11. 848, H 11-11. 849 et G 11-11. 850 ; Sur le moyen

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 mars 2026, reprises oralement à l'audience, La SCI AMR demande au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure

831, 832 et 834 du Code civil ; ALORS QUE, de surcroît, le tirage au sort n'est obligatoire que pour l'attribution des lots, non pour leur composition ; qu'en ordonnant d'emblée le tirage au sort des

808, devenu 834, et 809, devenu 835, du code de procédure civile, leur condamnation à réaliser des travaux et à lui payer une provision à valoir sur son préjudice.

    26/1996/645/830   ; 27/1996/646/831   ; 28/1996/647/832   ; 29/1996/648/833   ; 30/1996/649/834   ; 31/1996/650/835   ; 32/1996/651/836   ; 33/1996/652/

    26/1996/645/830   ; 27/1996/646/831   ; 28/1996/647/832   ; 29/1996/648/833   ; 30/1996/649/834   ; 31/1996/650/835   ; 32/1996/651/836   ; 33/1996/652/