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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cbc9ba5988459c469ec
14 mai 1996
14 mai 1996
612 du Code civil les consorts X... ont sommé Mme A... de contribuer à une dette fiscale ; que, devant le refus de celle-ci de faire l'avance de la somme et en application des articles 987 et 988 du Code
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da03c432ce7d11a70384
30 janvier 2024
30 janvier 2024
#B0967 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 19/13597 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Vu l'Ordonnance de clôture du 14 Mars 2023 ; Vu l'article
Source officielle2ème Chambre
6a0f757bcdc6046d477e65d4
21 mai 2026
21 mai 2026
801 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818b289f19e8c50f898a0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPAGNIE DE CRAPONNE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Nous, Marlène DOUIBI
Source officielleChambre 2 A
62c52961a2c42363790796fd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
803 modifié du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 juin 2021 ; Vu la requête aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture présentée le même jour par le conseil
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e41204c0caeeb992128
24 avril 2024
24 avril 2024
Pierre-Louis MICHALAK, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2024 et la fixation de l’affaire à l’audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du mercredi 24 avril 2024 à 14H00 ; Vu l'article
Source officielle9ème chambre 1ère section
6647a06cd9abb6262fe019af
22 avril 2024
22 avril 2024
de PARIS, vestiaire #E1719 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 15 janvier 2024 ; Vu l'article
Source officielle6ème chambre 2ème section
67193e8d14868318089f10d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge de la mise en état avant l’ouverture des débats; assistée de Madame Audrey BABA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 1er février 2024 ; Vu l'article
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82984228119c903226a38
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Bizollon, vestiaire R255 - Maître Desrousseaux, vestiaire P438 Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, Vu l'ordonnance de clôture du 25 mai 2023 ; Vu l'article
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9d9c432ce7d11a6ff3d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE - Réputé contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe *** Vu l’article 803 du code de procédure civile, A l’appui de sa demande de révocation de l’ordonnance
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc2018ddbf41d3f42aba9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
adjoint assisté de Samir NESRI, Greffier Vu l'ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 ; Vu la requête en révocation de l’ordonnance de clôture notifiée le 13 décembre 2023; En application de l'article
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcbd42439575e2f7dfdb
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Insusceptible de recours Vu l'article 803 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée par acte du 17 juin 2022 par
Source officielleChambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que l'article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, et ce soit d'office ou à
Source officielle19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60782
12 janvier 2024
12 janvier 2024
du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 février 2023 ; Vu l'article
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1ddbcdc6046d47e06938
5 mai 2026
5 mai 2026
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S.
Source officielleChambre 02
669ff129d9953d09165acd7b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L’article 803 du code de procédure civile dispose que « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue. ».
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 3 Copies éxecutoires délivrées aux avocats le : + 1 Copie dossier assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 Juin 2025 ; Vu l'article
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 30 Mai 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eab
3 avril 2025
3 avril 2025
à l'appelant en l'informant de l'ouverture de la procédure collective de la société intimée par jugement du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 25 février 2025 ; SUR CE Aux termes de l'article
Source officiellePage 8 sur 6199