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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
6 juin 2012
-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par
Source officielle2ème Chambre
62721980228a02057de6768f
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a2b7cdc6046d472e6baa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les deux parties sollicitent des frais au titre de l'article 700 du cpc.
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Grosse délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN - 56 Me Clémentine PUJOS - 319 Vu les articles 455, 768 et 789 du Code de procédure civile ; Vu l'assignation du 27 octobre 2023 délivrée par
Source officielleChambre 2-5
6a0e9be4cdc6046d4765b397
30 avril 2026
30 avril 2026
délivré suivant les modalités prescrites à l'article 658 du CPC ; le certificat de non opposition du 3 octobre 2025 de saisie vente du 28 octobre 2025 délivré suivant les modalités prescrites à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
18 juin 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250fb929f6bffa995b390
21 février 2014
21 février 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
700 du CPC
Source officielleChambre 4-2
63b91ab4b63d827c909cac18
6 janvier 2023
6 janvier 2023
700 du CPC.
Source officielle2e Chambre
5fdc36d1eafdaa5aac389ece
13 décembre 2018
13 décembre 2018
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Monsieur
Source officiellechambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
11 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissier de justice délivré selon les dispositions de l'article 659 du CPC : * le 16 décembre 2024, CNBF assigne la société ART ET BOISERIE devant
Source officielle1ere Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3d9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'opposition, ayant pour avocat Me MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, Et ENERGY HABITAT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 789
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164124afc57acb3cf68c72a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Elle demande 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du juge en application de l'article 1565 (article 131-13 du CPC) ; - RENVOIE l'affaire à la mise en état et à l'audience du 14 octobre 2024 à 9h00 ; - DIT que la présente ordonnance sera notifiée
Source officielle3e Chambre A
6162b2564abc2618d50e05a0
16 mai 2013
16 mai 2013
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
444 du CPC et des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2009, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante s'y étant pas opposé
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f239fd93c2d1757f6f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/11742
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
68e7a53a033cf481c39a486b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
126 du CPC, l’irrecevabilité soulevée sera écartée ; DIRE ET JUGER que les demandeurs ont satisfait à l’exigence de recherche d’une conciliation posée par l’article 1360 du CPC, ce qui ressort des échanges
Source officiellePage 8 sur 189