[Y] [Z] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile , Condamne M. [Y] [Z] à payer à M.

[T] à payer à la SA Suravenir Assurances la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de

L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », et l'article 1104 du même code : « Les contrats doivent être négociés, formés

[A] [Q] et Mme [C] [Q] formée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée par voie de conséquence.

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner SPIE à verser à TSF la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

696 du code de procédure civile, à verser à la salariée la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sans motiver sa décision, la cour d'appel a violé les articles 696

[Q] a souscrit, à concurrence de 70 000 euros, à l'augmentation du capital de la société [2], ultérieurement dénommée la société [1], aux droits de laquelle est venue la société [3], devenue la société

[S] [R] à lui payer une somme de 2 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2277 du Code civil ; 2 / que, selon les statuts de la société en participation Hôtel Climat Bordeaux Lac, un associé peut se retirer de la société et accepte alors de recevoir soit 70 % de la valeur

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Il résulte de l'article 3.5.1 de l'accord national du 26 février 1976, auquel renvoie l'article 11 de la convention collective de la métallurgie dunkerquoise du 31 août 1988, que le salarié en grand déplacement

[Y] à verser 3 000 euros à la société [1] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

[E] et la société [Adresse 7] à payer à la Scp [U] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société La Tencha la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile