- SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M.

700 du code procédure civile.

ce compris celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code procédure civile et les dépens.

Il n'est pas inéquitable de la condamner à payer à la société Casden la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de fixer au passif de la procédure collective de M.

[C] [J], ès qualité, à verser à l'association OGEC une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code Procédure Civile, condamné M.

[J] [U] et Mme [G] seront condamnés in solidum aux dépens et à payer à la SA ICF Nord Est la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

*10000€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

abusive et celle de 2500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

condamner la société Danielo appelante à lui payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code procédure civile outre les dépens ; Attendu que l'appelante n'a fait aucune réponse à l'incident

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

[R] à payer à la société Casden Banque populaire la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.