Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

et les époux X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société CCTC et les époux X... à payer à la société Bernard frères et à la compagnie GAN

SAS et la société PPD, Maître [I] [Z], ès qualités, de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Piscinelle SA, la société CCCP SAS et la société

légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, ensemble les articles L. 134-12 et L. 134-9 du code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société CCCP, qui a manifesté un désintérêt

d'avoir décidé que l'ancienneté retenue pour le calcul de l'indemnité de licenciement ne comprenait que le temps passé au sein de la société Action Système CCMC à l'exclusion de la société CCMC, alors

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, la société CCCC Ltd, demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 700 du code de procédure civile, de

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

Il est équitable de condamner Monsieur Zahir X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

Il est équitable de condamner Monsieur Jean-Marie X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers

, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable, - débouté la CCCP de sa demande formulée au visa de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge

-Sur les demandes accessoires La CCMC qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

-Marc A..., à payer à la CCCP la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de la condamner aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.