450 du code de procédure civile

12 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

condamnation d’[X] [E] aux frais et dépens de l’instance sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Iesquels seront recouvrés par Maître Claire Bourreau, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

L. 145-41 du Code de commerce ; Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; Statuant sur l’assignation délivrée par Monsieur et Madame [M] ; La déclarant

696 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. 14.

699 du code de procédure civile et à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L.412-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; - autoriser la partie requérante, en cas d’abandon des lieux à les reprendre conformément aux dispositions de l’article R.451-1 1° du Code des Procédures

450 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE aux dépens toutes

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

450 du code de procédure civile

696 du Code de Procédure Civile.