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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794cd79ba5988459c47349
11 mars 1998
11 mars 1998
Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58362
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b1d
16 février 2005
16 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507d6
9 juin 1983
9 juin 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DE JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5081d
26 janvier 1984
26 janvier 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 605 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE POURVOI EN CASSATION N'EST OUVERT QU'A L'ENCONTRE DES JUGEMENTS RENDUS EN DERNIER
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510b3
12 mars 1987
12 mars 1987
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201875
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00805
22 septembre 2009
22 septembre 2009
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, soulevée d'office, après avertissement délivré aux parties à l'avocat du demandeur : Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200640
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00696
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donnée aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile
Source officiellesoc
61372445cd58014677414172
1 décembre 2004
1 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e38
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300463
3 mai 2012
3 mai 2012
, ni à verser le prix de ces travaux, ni à indemniser Mme Y... du préjudice subi en raison du trouble de jouissance que lui causait le nu-propriétaire défaillant dans ses obligations définies par l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01640
14 octobre 2015
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100662
4 juin 2014
4 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5838a
2 novembre 1993
2 novembre 1993
janvier 1992, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes, en vertu de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201144
9 juin 2011
9 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201231
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office après avis donné à la partie en application de l'article 1015 du code de
Source officielleciv2
60794d2d9ba5988459c48464
12 juin 2003
12 juin 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article
Source officiellesoc
61372419cd580146774123bf
27 mai 2003
27 mai 2003
1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements
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