SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 568 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE TIERS SAISI NE POURRA ETRE ASSIGNE EN DECLARATION S'IL N'Y A TITRE

S'EST POURVUE LE 4 FEVRIER 1963 CONTRE L'ARRET SUSVISE, LEQUEL A ETE RENDU PAR DEFAUT A L'EGARD DE X..., PREVENU DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FORME DANS LE DELAI IMPARTI PAR L'ARTICLE

partie, sursis à statuer, tout en s'abstenant d'inviter les parties à conclure sur l'évocation envisagée, privant le syndicat des copropriétaires de la faculté de s'y opposer sur le fondement des articles

caution des engagements de la société débitrice ; Attendu que la société Altadis fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes des articles

représenté par son avocat à l'audience du 8 juin 1990 et qu'à cette date, l'arrêt a été prononcé ; Attendu qu'en cet état, Christophe X... était tenu d'observer le délai de pourvoi prescrit par l'article

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement à l'égard de Janine X..., par application de l'article

: ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EMETTANT UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRADITION, CONCERNANT CHARLES X..., PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT BELGE, A ETE RENDU, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

DU 5 OCTOBRE 1962 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A DECLARE SON ACTION IRRECEVABLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE D'APRES L'ARTICLE

Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 29 novembre 2005, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 8 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification du jugement, intervenue le 31 janvier 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi formé le 15 février 2001, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 13 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification du jugement intervenue le 6 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 27 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

recevabilité ; Attendu que le pourvoi, formé le 22 juin 2001, plus de cinq jours francs après la signification du jugement, intervenue le 7 juin 2001, est irrecevable comme tardif, en application de l'article

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 2 août 2002, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 17 juillet précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 21 septembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé du jugement contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 29 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 avril 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, intervenue le 29 mars précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article