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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95f
22 novembre 2011
22 novembre 2011
, 00 € par jour venant en déduction du montant total des sommes qui pourraient rester dues, - de condamner la société BARDOËL au paiement de la somme de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
€ et un maximum de 11. 900, 00 €, - de condamner in solidum maître E... ès qualités et la société RSE Décoration au paiement de la somme de 3. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
en réparation du préjudice résultant du non-respect de la Convention Collective -1. 700, 00 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01229
16 mai 2012
16 mai 2012
455 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire partiellement droit aux demandes du salarié, l'arrêt retient encore qu'il justifie que l'employeur reste lui devoir la somme de 12 000, 00 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5a
6 avril 2010
6 avril 2010
00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f235
6 mars 2012
6 mars 2012
contraire, fondé à faire valoir sa créance à l'encontre de Madame X..., - de condamner Madame X... à lui payer une somme de 6. 000, 00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
Il convient d' allouer à la SARL SIANA- CDM la somme de 1. 500, 00 €, à la SAS KNAUF SUD- OUEST la somme de 1. 000, 00 € et à la SA BUREAU VERITAS la somme de 1. 000, 00 € sur le fondement de l' article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bf
11 avril 2012
11 avril 2012
de : -2 500, 00 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de loyauté sur le fondement de l'article 1135 du Code civil ; -1 500, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
5 mars 2008
5 mars 2008
Elle en sollicite l' infirmation et conclut en conséquence au rejet des prétentions de monsieur X..., outre sa condamnation à lui payer la somme de 2000, 00 euros au titre de l' article 700 du nouveau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212561_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
et 16 h 00 afin de procéder à l'enregistrement de sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer le récépissé correspondant, sous astreinte de 50 euros par jour entier de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
et 14 H 00 et après 19 h 30 - les samedis avant 9 h 00, entre 12 h 00 et 15 h 00 et après 19 h00 - les dimanches et jours fériés avant 10 h 00 et après 12 h 00.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f396
24 janvier 2012
24 janvier 2012
a : - condamné monsieur X... à lui payer les sommes de 633, 00 € au titre des désordres concernant le garnissage au mortier de chaux, 50, 00 € au titre des désordres concernant la poussière dans la bibliothèque
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
24 mars 2009
000, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens avec distraction au profit de la SCP d'avoués BAUFUME-SOURBE.
Source officielle2e Chambre
6033f9b88025adaa09dfd0a8
23 février 2017
23 février 2017
le numéro 39 et la somme de 135 € 00 pour 60 invendus; - la n° 2123950 du 15 mars 2012 pour les numéros 38 et 39 et la somme de 2 587 € 50, suivie le 27 avril d'un avoir pour 135 € 00, le tout concernant
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
30 janvier 2026
873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb7
22 novembre 2011
22 novembre 2011
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b029
28 mars 2008
28 mars 2008
. 000, 00 € * souffrance morale................................................................... 50. 000, 00 € * préjudice d' agrément.......................................................... 50.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd
21 juin 2011
21 juin 2011
X... à verser aux époux Y... la somme de 1. 500, 00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. (...) ".
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