En second lieu, l'article 5.2 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un an (...)', à l'article 5.2 Nature des prix' : (...)

seniors ou vice présidents adjoints, un trésorier, des trésoriers adjoints, des secrétaires généraux adjoints ainsi que tout autre dirigeant qui pourrait être désigné conformément aux dispositions de l'article

En l'espèce, l'article 5.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable au marché de travaux conclu entre les parties le 2 mars 2017 prévoit une pénalité de 120 euros par jour calendaire

3.5. du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie et de la méconnaissance des dispositions de l’article 5.2. du règlement de la zone UD du plan local d'urbanisme

3.1. du C.C.T.P. précisait que ces derniers doivent répondre à des normes précisées ou leur équivalent ; - il en allait de même pour les consommables d'impression à la marque (OEM) ; - l'article 5.2

collectivité sur ses propres services ; enfin, contrairement à ce que fait valoir la Région, le règlement n°1970/2007 du 23 octobre 2007 qui ne prévoit pas le critère des 80 % n'est pas applicable en son article

Aux termes de l'article 5.2 de ce même règlement: " Il est possible pour un même groupement, un même mandataire ou un même membre d'un groupement de : / présenter une proposition pour un seul lot ; / présenter

5.2 du CCAP annexé au marché public ; - que cet article 5.2 énonce clairement que cette avance est remboursable par précompte sur les facturations à valoir sur les travaux effectivement réalisés, la

L'article 5.3. précise que la société Blue Sugar devra envoyer à la société WPI une facture à la fin de chaque mois, pour un montant déterminé, conformément aux articles 5.1 ou 5.2, que celle-ci s'engage

Elle soutient que : - il résulte de la rédaction combinée de l’article 5.2. du règlement de la consultation et de l’annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) un manque de transparence

[F] justifie avoir sollicité le président de la chambre des notaires du département des Hauts-de-Seine aux fins d'obtention du certificat prévu par l'article 5.2 du contrat d'assurance, lequel a indiqué

3 du code civil et 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques ; 2°/ que, selon l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886

est donc certain, qu'entre la date de cession des produits pétroliers et le 1er octobre 1988, CFPN a détenu les produits en qualité de dépositaire ; que le contrat d'entreposage du 18 octobre 1988 (article

A titre subsidiaire, elle sollicite le versement d'une indemnité de résiliation calculée conformément à l'article 5.2 du contrat et d'une somme de 5.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau

D'autre part, aux termes de l'article 5.2 du règlement de consultation : " Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière ().

pourraient faire l’objet d’une suppression et d’une replantation telles que prévues par le PLUi ; le système racinaire de ces arbres ne sera nullement impacté ; le motif tiré de la méconnaissance de l’article

Sur le fond, il fait valoir au visa des articles 1103 et 1194 du code civil, que les conditions d'exigibilité des honoraires telles que définies à l'article 5.2 du contrat n'étaient pas remplies.