496 et 497 du code de procédure civile, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance ; Qu'en statuant ainsi, alors que les articles 496 et 497 ne sont pas applicables à l'action

Au terme de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 14 novembre 2018, les sociétés Alstom et Alstom Transport ont demandé à la cour, sur le fondement des articles 145, 493, 496 et 497 du

496 ; qu'il doit être observé que l'article 496 ne constitue pas, en tant que tel une voie de recours mais, uniquement une possibilité d'obtenir la rétractation pour toute partie qui n'a pas été entendue

Par jugement du 8 mars 2007, le tribunal de grande instance de BASTIA a déclaré les demandes des consorts X... irrecevables sur le fondement des articles 815-2 et 815-3 du code civil dans leur rédaction

12§3 de la directive TVA et, ainsi, du champ d’application de son article 392. 5.

498 et 499 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 499 du code de procédure pénale, ensemble les articles 555 à 563 dudit code ; Attendu que si, selon le premier

B et édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°493 à Fontenay-Le-Comte à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°494 et 711, dans le périmètre des travaux de déconstruction, qui

1, 8 and 14 of the Convention, Article 1 of Protocol N° 1 and Articles 2 and 3 of Protocol N° 4.

493 du Code de procédure civile, la Cour d'appel a ajouté à l'article 494 du Code de procédure civile une condition qu'il ne comporte pas et violé ledit article. 6°) ALORS QU'en tout état de cause,

145, 146, 493, 494, 495, 496 et 497 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1214, 1215 et 1315 du code civil, Vu l'article L.330-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu l'ordonnance

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en application de l'acte de donation-partage du 4 juin 1977, les parcelles cadastrées section AE n° 494 (anciennement n° 18), 496 (anciennement n° 17

ses deux branches, qui est préalable : Attendu que la Cave reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en rétractation d'ordonnance sur requête, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort de l'article

le conseil de famille dont il a vocation à faire partie ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 495, 497 et 499 du code civil

Sur le moyen unique : Vu les articles 495, 497 et 499 du Code civil ; Attendu que M.

XB..., domicilié [...] , 490°/ M. GNB... LS..., domicilié [...] , 491°/ M. YJL... LS..., domicilié [...] , 492°/ M. FED... FO..., domicilié [...] , 493°/ M. GD...

493 du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête est une décision provisoire ; que l'article 496 du même code énonce que s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge

Y..., °3 la requête présentée pour M.

457, 498 et 1415 du Code civil et, d'autre part, sur celui de l'article 503 du même Code ; qu'à la suite de son décès survenu le 30 janvier 1997, l'action a été reprise par M.